JProx : le forum des juges de proximité
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Message  heolino Sam 16 Mai - 20:17

Vu dans le nouvel obs, un article dans le quel le président de la Ligue des droits de l'homme considère les jprox comme des "sous juges", juste bons à combler le manque d'effectifs de magistrats... à lire ici.

Si son courroux peut se comprendre quant à la question des poursuites engagées à l'encontre d'un homme qui aurait dit "Sarkosi, je te vois" lors d'un contrôle de police, son avis sur les juges de prox est pour le moins délétère...

En espérant que l'ANJP prenne position pour rectifier le tir !

Notre image n'était déjà pas très forte, elle va prendre un coup dans l'aile...
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Message  olivier Sam 16 Mai - 22:20

Je ne sais pour l'image de marque des juges de proximité, mais quant à sa celle de la Ligue des Droits de l'Homme et de son Président : chapeau ! Traiter les juges de proximité de "sous juge", il fallait le faire. Evil or Very Mad
J'espère que l'ANJP va exiger des excuses publiques ainsi que sa démission : ces propos sont inadmissibles dans la bouche d'un représentant d'un organisme censé défendre la dignité de l'Homme. Peut-être les juges de proximité ne sont-ils pas des Hommes au sens noble du terme ? Ou bien n'ont-ils aucun droit, sauf celui de se faire injurier ?
Une seule certitude : avec un tel individu, les citoyens peuvent se faire du souci quant à la défense de leurs droits.
Rien ne nous empêche de faire part de notre indignation à la Ligue des Droits de l'Homme.

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Message  cucciolo Sam 16 Mai - 23:43

ce n'est que l'image banale de la considéartion que l'on a pour nous, Guichard et autres n'ont pas que répéter ce qu'ils entendent
dans bien des tribunaux nombreux sont les magistrats qui considerent les jprox comme des sous juges, certain dans ma cour d'appel l'ont directement envoyé à la figure d'un candidat, bonjour l'ambiance,
et puis d'autres ne disent rien mais la maniere de faire comme si on etait transparent en dit long sur la haute estime qu'ils ont de nous
il faut être serieusement motivé pour encaisser sans broncher
heureusement qu'il y a aussi de trés bons moments et que le travail est vraiment passionnant
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Message  cucciolo Sam 16 Mai - 23:50

désolée pour les fautes de frappe et d'orthographe, il est tard ...si quelqu'un peut réparer ...ca m'apprendra à relire
juré Embarassed c'est pas parceque je suis analphabète qu'ils ne sont pas sympa dans ma CA
bon week end
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Message  olivier Dim 17 Mai - 0:14

Evil or Very Mad
Ce n'est pas du tout le discours qui nous a été tenus cette semaine à Paris : les magistrats présents nous ont tous assuré du contraire et avaient l'air sincère. A moins que les propos prêtés à Mme Dati...
Quoiqu'il en soit, il n'appartient pas à un président de la Ligue dit des Droits de l'Homme de tenir des propos injurieux et infâmants à l'égard de personnes désignées et nommées conformément aux lois de la République française, voté par le Parlement français, élu par le peuple français.
En fait, il est clair qu'il s'est comporté comme la courroie de transmission du SM : ce faisant, il est sorti de son rôle. Et puis, il lui appartient de défendre les sous êtres que nous voulons devenir....
Quant au comportement des magistrats de ta cour, ils oublient simplement leur serment : Rolling Eyes ils ne se comportent pas en digne magistrat. Comme quoi, on peut se prétendre professionnel et ne pas être forcément à la hauteur. En outre, un magistrat doit appliquer la loi de façon impartiale, c'est-à-dire en faisant fi de ses convictions personnelles.
Je te souhaite quand même bon courage et espère surtout que tu franchiras les étapes avec succès.

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Quelle image des Jprox ? Empty Beaucoup de bruit pour...

Message  Véra Dim 17 Mai - 2:21

Ce qui me parait le plus grave dans cette affaire, c'est la décision du Parquet de poursuivre l'auteur des propos en cause.
Parler de "sous-juges" a certes été un dérapage pour le moins malheureux de la part du président de la LDDH et je ne doute pas que l'ANJP saura y répondre de façon appropriée.
Mais la meilleure réponse à ce genre de propos, c'est le juge de proximité qui aura à juger cette affaire qui pourra la donner : en appréciant en toute indépendance et en conscience si les bruits injurieux ou nocturnes reprochés au prévenu constituent ou non la contravention visée par l'article R 623-2 CP.
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Message  olivier Lun 18 Mai - 19:07

Bonjour à tous !

Le Nouvel Obs. vient de publier la réaction officielle de l'ANJP :

Un droit de réponse des juges de proximité

NOUVELOBS.COM | 18.05.2009 | 17:21

A la suite de notre article intitulé "Crier 'Sarkozy, je te vois!' conduit au tribunal", l'Association nationale des juges de proximité nous a fait parvenir le texte suivant.

"L’ANJP s’indigne des propos de Monsieur Jean-Pierre Dubois concernant les juges de proximité.
Les juges de proximité ont été créés en partie pour contribuer à rendre la justice française plus accessible et compréhensible aux citoyens, et depuis six ans, s’attachent à mener à bien cette mission.
Ce sont des juristes expérimentés, comme le démontre leur origine professionnelle : environ 10% sont d’anciens magistrats, 43% des avocats ou huissiers, 52% des juristes d’entreprise et conciliateurs de justice.
D’après les statistiques de la Cour de Cassation, la qualité de leurs décisions est la même que celle des juge de carrière.
L’ANJP est profondément choquée de l’utilisation par le président de la ligue des Droits de l’Homme de l’expression "sous-juge", avec les connotations qui l’accompagnent, et qui vont à l’encontre des valeurs même que défend dignement cette association.
Anne-Laure Gaudillat, vice-présidente de l’ANJP"

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Message  cucciolo Ven 22 Mai - 0:37

pour moi c est probablement rapé car si pendant 4mois j'etais parfaite, d'un seul coup je suis devenue
pas logique, pas bonne, bref on se demande serieusement si je ne suis pas inapte et néanmoins on me donne encore du boulot, des jugements a rédiger Evil or Very Mad Evil or Very Mad
notez qu' on m'avait dit que la ou je suis personne n'a jamais passé le cap et pourtant on a fait bosser mon predecesseur comme un malade pour le raser i fine
j'en suis a me demander si j'abandonne à 4 jours de la fin...et je lui rapporte ses dossiers sans faire les jugements
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Message  heolino Ven 22 Mai - 1:56

Ah non ! cucciolo, tu ne vas pas baisser les bras et leur laisser avoir le dernier mot !!

Lors de notre stage à l'ENM, ils ont bien insisté sur le fait que si notre stage ne se passait pas bien, il fallait les appeler ou appeler le MDF à la cour d'appel. Si j'étais toi, je le ferais ! Surtout s'il y a eu des précédents.

Ton rapport de stage ne sera peut-être pas si mal... et puis tu as, à chaque étape, la possibilité de commenter le rapport d'évaluation fait par les magistrats. Je sais que ce n'est pas facile, mais tu peux (dois ?) en profiter pour donner ton point de vue.

Enfin, si la perspective d'être nommée à cet endroit ne te réjouis pas, compte tenu des personnes avec lesquelles tu seras amené à travailler, tu peux toujours appeler Mme Gagnaire au ministère et lui demander si un changement d'affectation serait possible compte tenu des circonstances. Pour peu qu'une juridiction voisine ai un besoin de jprox, je ne pense pas que cela soit impossible. Et si ça se trouve, une fois en poste avec ceux qui t'auront bien testé en stage, ils ne t'en seront que plus respectueux d'avoir passé le "bizutage" !

Bon, je sais, tout ça se sont des spéculations, mais si ton stage t'a plu, ne baisse pas les bras, surtout à 4 jours de la fin. Le plus sage serait sans doute d'en parler avec ton directeur de stage et lui demander la raison de ce revirement soudain d'appréciation. Rien de mieux que de crever l'abcès ! Wink

Courage à toi et donnes-nous de tes nouvelles !
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Message  Véra Ven 22 Mai - 10:59

A quatre jours de la fin ça serait dommage de tout abandonner. Tiens bon, rédige tes jugements le mieux que tu peux en pensant que ce sont peut être les derniers vu qu'il est peu probable qu'après la réforme nous conservions le contentieux civil actuel.
Héolino a raison de te conseiller de faire le point dès à présent avec ton magistrat référent au TI sur les raisons de ce revirement. Je suis plus réservée avec le conseil de prendre contact avec le MDF à la cour d'appel : entre toi qu'il ne connait pas et ta présidente qu'il connait certainement, je doute qu'il s'implique dans ta défense...
Tu a peut être vu que j'ai indiqué dans "fin de stage" les points sur lesquels porte l'appréciation finale. La rédaction des jugements n'est qu'un de ces points. L'intérêt porté au stage, le comportement général, la disponibilité, la ponctualité, la curiosité intellectuelle, les relations humaines et professionnelles, l'expression orale, la recherche de la conciliation etc. sont des points qui sont appréciés tout comme la capacité à utiliser ses connaissances juridiques ainsi que l'expression et le style de la rédaction des jugements. Tu vas don être appréciée sur de nombreux points dont certains peuvent en compenser d'autres.
Quand tu seras nommée tu ne seras plus sous le contrôle de ce magistrat et tu risques d'être probablement beaucoup plus au tribunal correctionnel comme assesseur qu'au TI, alors être là ou ailleurs....
En conclusion, pense à tout ce que tu as déjà fait (en fait le plus dur est derrière toi), tiens bon et garde courage !
Cordialement.
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Message  cucciolo Ven 22 Mai - 17:34

Merci pour vos encouragements et conseils
je vais finir mon stage on verra bien
J'ai bien sur essayé d'en parler avec mon MDS elle pretend que je l'ai déçue c vrai que je me suis plantée dans un jugement (un sur seize)et depuis tout ce que je fais n'est pas bon au début j'étais trés bonne ms un peu court depuis si c court c trop court si je delaye c trop long c pas assez ou c' est trop motivé je ne suis pas logique, elle doute de mon aptitude ...comme je le lui ai fait remarquer en lui disant que je ne comprend plus ce qu'elle attend de moi elle l'a trés mal pris en me disant que "c pas en répliquant à tout que j'allais arranger mes affaires" (sic) et vlan rejugements
j'ai pris bonne note qu'on est jugé sur de nombreux critères ms le mot inapte sera je le crains éliminatoire et
la déception sera trés dure car je la sens trop injuste
je n'attends rien de la hiérarchie qui est la sienne et ne la déjugera jamais Crying or Very sad
merci encore pour votre soutien
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Message  olivier Ven 22 Mai - 20:19

Bonsoir !

Bon courage quand même : sauf erreur, tu peux faire des observations lors de la signature de ton rapport.
Peut-on savoir (mais par messagerie personnelle bien sûr) quel est le tribunal concerné ! J'espère que ce ne sera pas celui où je dois faire mon stage probatoire !

J'avoue qu'une erreur sur 16 jugements pour une personne inexpérimentée me paraît plutôt un bon résultat. Et puis, celle qui te juge, elle ne se s'est jamais trompée ? Autrement dit, aucune infirmation par la cour d'appel ou de cassation par la Cour de cassation. Ce doit être la perle rare, l'exception qui confirme la règle...

Tes propos doivent nous rendre vigilants lorsque nous serons confrontés à la partie la plus rude de notre parcours du combattant.

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Message  cucciolo Ven 22 Mai - 23:55

Désolée Olivier ms il n'est pas question pour moi de decourager quiconque au contraire l'aventure est superbe et pour les passionnés prêts à beaucoup travailler pour gagner trés peu c vraiment trés chouette ms sachez qu'on est pas bien acceuilli partout et que certains sourires sonnent un peu faux. Le tableau n'est pas aussi idyllique que celui presenté à Paris ou les mentalités sont peut être plus ouvertes.Ceci dit J'ai des copains qui ont fait un stage super ou tout le monde a été trés sympa et les a aidé au maximum
bon courage à tous Smile
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Message  SOFIONIE Sam 1 Aoû - 4:06

Je comprends votre sentiment d'injustice car je l'ai vécu et cela m'a conduit à la démission car de toute façon la hierarchie ne remettra pas en cause le rapport du magistrat.
A la suite de ma démission le candidat suivant a également démissionné.
Nous sommes en présence d'un véritablement harcèlement moral avec dénigrement alors que j'ai travaillé durant 8 ans comme collaboratrice d'avocat et que je suis en enseignante en droit.
J'ai beaucoup eu de mal a dépasser cette injustice alors que cela nécessite un grand investissement et beaucoup de sacrifice.
Le magistrat faisait partie de l'association des Juges d'instance qui militent pour la suppression des juges de proximité. Il y avait déjà deux juges en place qui étaient totalement méprisés sans aucun travail de collaboration. Bref une honte qui ne donne pas envie de travailler au coté de ce genre de personnage. Les démissions en masse traduisent le malaise vécu par les juges de proximité. Bon courage à vous

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Message  cucciolo Sam 1 Aoû - 15:09

... aussi grace au soutien des membres de ce forum et je ne le regrette cependant pas.
Pourtant l'avis mitigé de mon MDS ne me permettra pas d'aller plus loin,et ce malgré l'avis favorable de mon DCS que le MDF n'a pas suivi( priorité au JI oblige),
j'ai donc perdu temps énergie et argent, et surtout j'ai ravalé ma fierté pour rien;
Quand on a été avocat avec une bonne notorieté, quand tout le monde (surtout les magistrats) te dit que"pour vous cela ne posera aucun problème", quand on voit certains "mauvais" exercer la fonction Shocked et qu'on... se ramasse, c'est dur , l'ego en prend un sacré coup... et le sentiment de frustration et d'injustice est trés grand Evil or Very Mad
Il est vrai que ce n'est( et ne sera ) pas facile à dépasser mais la vie n'est pas juste sinon cela se saurait.
Bon courage à tous
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Message  Jeane Sam 1 Aoû - 20:53

Je suis sincèrement désolée pour toi Cucciolo !

Es-tu certaine que tu ne seras pas retenue ? Le CSM sait certainement qui est ce JI (compte-tenu de l'historique) et peut passer outre l'avis mitigé, non ? Attends la décision du CSM.

Je comprends ton sentiment d'injustice.

Une chose est sûre, tu sors grandie de cette expérience.
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Message  cucciolo Sam 1 Aoû - 22:52

merci jeanne je suis trés touchée
effectivement en théorie....mais la chancellerie m'a donné peu (pas) d'espoir et m'a indiqué que le directeur de l'ENM devrait opter pour le même avis que le MDF donc...
ainsi L'avis positif du DCS (qui m'avait assuré que le MDF -qui ne me connait pas- suivrait son avis) ne compterait pour rien ou pour si peu...
Tout ceci est illisible et franchement décourageant si on reste euphémique.
Bonne chance à tous je vais suivre avec plaisir vos parcours Cool
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Message  Véra Dim 2 Aoû - 2:56

Moi aussi je suis vraiment désolée d'apprendre ce qui t'arrive Cucciolo. Je trouvais que tu avais surmonté avec courage et dignité les mauvaises façons qui t'étaient faites au TI et j'avais cru comprendre que cela avait modifié tes relations avec ton maître de stage.
Attends de voir le rapport de l'ENM, il sera peut être moins négatif que tu le crains.
A bientôt de tes nouvelles.
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Message  cucciolo Dim 2 Aoû - 18:38

le plus extraordinaire est que j'ai de bonnes relations avec mon MDS.

Mais soit elle me prend pour une "bille," soit je n'ose qualifier.
Aujourd'hui encore elle pretend ne pas comprendre qu'elle m'a mise" hors jeu" et "qu'on s'attache à sa réserve sans prendre en compte le reste de ses observations bla bli bla bla"... c'est fort non?

Ceci dit nos relations risquent de se rafraichir vu mes observations, dans lesquelles je dis pas mal de vérités( je garde pour moi les irrémédiables afin de ne pas me rendre la vie infernale en cas de miracle) y compris certaines qui, peut être n'était pas bonnes à dire...
Je pense qu'il fallait crever l'abcès.Je n'aime pas me faire étriper comme un goret, sans réagir.
.
En somme, même si tout ceci est bien dérisoire, puisqu'elle ne sera jamais déjugée, mourir oui mais la plume à la main. Peut être cela aidera t'il le prochain candidat sur ce poste.

Quelqu'un m'avait prédit cette triste fin, au milieu de mon stage qui se passait encore trés bien.J''aurais peut être du m'en ouvrir à quelqu'un, mais la situation etait délicate et il ne m'a pas paru opportun de faire des vagues.
Bien à vous Smile
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Message  heolino Mar 22 Sep - 10:29

Je viens de tomber sur un article issu des Editions Lamy (collection pour les comités d'entreprises) qui retrace la procédure devant le jprox et qui en donne une vision positive (ça fait du bien !).

C'est un doc pdf que vous pourrez récupérer ici, en espérant que le lien fonctionne encore pendant qlq temps. Quelle image des Jprox ? Icon_wink
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Quelle image des Jprox ? Empty Reportage sur PLANETE JUSTICE

Message  Helen Mar 13 Avr - 18:43

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes alertes internet sur les juges de proximité, je viens de voir qu'un reportage est programmé ce soir mardi 13 avril sur Planete justice à 20H40.... Il dure 55 mn: de quoi faire une petite pause entre les jugements.... Quelle image des Jprox ? Icon_wink

A bientôt,

Helen

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Message  heolino Mar 22 Mar - 10:52

voici un article bien sympa qui remonte le moral en ces temps de réforme législative. A lire ici : http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=10476&ssrubrique=10485&article=21916

ou reproduit ci-dessous (j'ai juste enlevé les photos) :

Cour d'appel de Caen
Être juge de proximité en Basse-Normandie

Une institution qui trouve peu à peu sa place

Voici maintenant 8 ans que les juges de proximité font partie du paysage judiciaire. Leur statut de juge temporaire, leur dispersion géographique, leur recrutement échelonné contribuent à ce qu'ils restent souvent méconnus dans les juridictions. Le renouvellement de plusieurs d'entre eux au cours de l'année 2011 est l'occasion d'apprendre à mieux les connaître.

Des juges pas comme les autres...

Jean-Paul Roughol, premier président, David Cadin, secrétaire général et conseiller en charge du suivi des juges de proximité et Myriam Vasnier,
responsable gestion ressources humaines au SAR ont réuni le 18 février 2011 les juges de proximité du ressort, pour faire leur connaissance et
leur permettre également de mieux se connaître entre eux. Treize d'entre eux (sur 14) étaient présents, venus d'horizons différents sur le plan
géographique et professionnel, puisqu'on a dénombré deux anciennes avocates, une avocate en activité, un gérant de société, un conseiller
syndical, un cadre du secteur immobilier, un huissier de justice, une enseignante, un juriste de banque, un cadre associatif, deux juristes d'entreprise, un cadre juridique des ASSEDIC.

Les juges de proximité sont un pont entre la société civile et le monde judiciaire.
Société civile où la plupart exercent encore une activité. Monde judiciaire dans lequel ils assument une pleine fonction de juge, après avoir prêté le même serment que les autres magistrats Leur répartition sur le plan géographique est équilibrée. Seul le tribunal de Coutances en est dépourvu..La juridiction de proximité de Caen, dont l'activité est la plus forte, dispose de 4 juges, tandis que les autres juridictions de proximité en ont un ou deux. Liste des juges de proximité de Basse-Normandie

Un exercice professionnel parfois difficile


Dans un premier temps, les juges de proximité n'avaient qualité qu'à siéger en juge unique, dans leur "juridiction de proximité", au civil comme au pénal. Ce choix du législateur était paradoxal, puisque ces "nouveaux juges" rapidement formés pouvaient difficilement progresser, puisqu'aucun travail en collégialité ne leur permettait d'améliorer leur méthode.Dans un second temps, ils sont venus compléter les formations collégiales des tribunaux correctionnels. Cette évolution a permis de les sortir de leur isolement au sein de la juridiction et de confronter leurs méthodes avec celles d'autres magistrats plus expérimentés.

Aujourd'hui, nos juridictions auraient bien des difficultés à fonctionner sans l'apport des juges de proximité et il est de la responsabilité de tous de leur permettre d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Cela passe par de bonnes conditions d'accueil, par la mise à disposition d'un lieu de travail adapté au sein du tribunal. Mais aussi par la fourniture d'une documentation juridique de qualité. Pour satisfaire cette demande, les chefs de cour ont permis qu'ils puissent bénéficier de l'abonnement en ligne d'une grande maison d'édition juridique déjà fourni aux autres magistrats. Par ailleurs, une adresse électronique existe pour chacun d'eux, signe de leur intégration dans la communauté judiciaire.

Des juges à titre temporaire :


On ne peut rester juge de proximité plus de 7 ans... Ce qui suppose un renouvellement constant des candidatures. C'est ainsi que Colette Callé à Caen ou François Brossault à Avranches vont prochainement terminer leur mandat . A l'opposé, Philippe Levavasseur et Philippe Louis ont le 8
mars dernier prêté serment devant la cour d'appel , après que le premier président leur ait lu la formule suivante : "Vous jurez de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de vous conduire en tout comme un digne et loyal
magistrat
." Ils rejoindront dans les semaines qui viennent leurs juridictions, à savoir Caen et Cherbourg.

Des candidatures sont en cours d'instruction devant le Conseil supérieur de la magistrature et permettront à la fois de compléter les manques et de remplacer deux qui partent prochainement.Le cas de Françoise Kuntz est différent : juge de proximité depuis plusieurs années à Argentan, elle a récemment été nommée dans la toute nouvelle juridiction de proximité de Flers, dans le ressort du tribunal de grande instance d'Argentan. Une situation atypique, puisque ce tribunal d'instance est l'un des rares tribunaux créé par la réforme de la carte judiciaire. A cette occasion, un véritable audience d'installation, en présence des chefs de cour et du préfet, a été tenue le 16 mars 2011, ce qui a permis aussi d'inaugurer le tribunal d'instance de Flers un peu plus d'un an après son ouverture.
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