Re: nomination

Martine Sam 17 Oct - 19:17

Une des dames nommées était en stage à l'ENM Bordeaux avec moi en novembre 2007.
Deux ans carrément entre le stage et la nomination ... nomination - Page 3 Icon_mad

Encore plus long que pour moi ... nomination - Page 3 Icon_evil

En tout cas, félicitations aux heureuses nommées et tous mes voeux pour cette nouvelle aventure !

CASAMAYOR Dim 18 Oct - 6:12

Bienvenue à bord pour Héolino et Véra!
un bienheureux installé depuis bientôt 4 ans.
Cordialement

virginia Dim 18 Oct - 16:51

Bonjour à tous et à toutes,

et Félicitations à Heolino et à Véra. Vous voilà désormais officiellement nommées.
Je vous souhaite très sincèrement beaucoup de joies, de satisfaction dans cette nouvelle voie dont la porte d'entrée est très (mais réellement très très très) étroite.
M. ROUSSELLE m'a dit il y a 10 jours que mon dossier ne serait pas soumis avant Avril 2010 ... nomination - Page 3 Icon_mad

Cordialement.
Virginia.

cucciolo Mer 21 Oct - 22:27

Enfin...pour la peine on t'embrasse aussi. nomination - Page 3 Icon_biggrin

Bravo

Véra Jeu 29 Oct - 21:51

Merci pour vos messages de bienvenue et de félicitations.
Ca se précise : je prête serment lundi prochain, je suis installée mardi et je tiens ma première audience civile vendredi. Et là j'ai un peu les chocottes....
Bon courage à tous ceux qui sont dans l'attente d'une décision du CSM, de la date du stage ou de la parution du décret.

heolino Ven 6 Nov - 23:10

J'ai moi aussi prêté serment lundi (le 26 octobre) soit 10 jours après la publication du décret au JO.

J'avais RV à la CA un peu avant l'audience, pour rencontrer la personne référente jprox à la cour. En l'attendant, le premier président est venu me voir, il a récapitulé rapidement ma situation professionnelle et m'a dit qu'il me verrai un peu plus tard pour me faire prêter serment. Ensuite, la référente jprox est arrivée. Une magistrate charmante qui connaissait mon dossier sur le bout des doigts ! Nous avons discuté de mon stage, de ma prise de contact au tribunal (différent de celui où j'ai fait mon stage) et puis nous sommes allées en salle d'audience, elle par la porte des magistrats et moi par celle du public !

Pas grand chose à dire sur la prestation de serment en elle-même, hormis la solennité des lieux (une belle salle à l'ancienne avec des hauts plafonds, des peintures, bref, une vraie salle de cour d'appel). Le premier président et ses assesseurs (dont la référente jprox) sont entrés et l'audience s'est ouverte pour môa !

Le déroulement de l'audience est identique à celui de la prestation de serment de stagiaire, sauf que là j'étais toute seule et que tant le président que l'avocat général ont passé pas mal de temps à détailler mon parcours professionnel. Je crois bien avoir rougi nomination - Page 3 Icon_redface

, seule debout, sentant dans mon dos les regards des avocats et des quelques parties venues défendre leur dossier.

Lorsque je suis sortie (10 min après y être entré), deux personnes du public m'ont félicitée, ça pose un peu les choses !

Et j'ai ensuite rejoins les magistrats (ils avaient prononcé une suspension d'audience) qui m'ont serré la main et re-félicitée chaleureusement.

J'ai quitté le palais toute guillerette ! nomination - Page 3 Icon_biggrin

Deux jours plus tard je recevais le PV de ma prestation. Ne manque plus maintenant que le PV d'installation et je pourrai demander ma carte professionnelle.

Entre temps, le président du TGI m'avait adressé qlq mails pour me dire que je partagerai un bureau avec la vice-présidente du TI, et que j'aurai un ordi pour moi toute seule. Plutôt pas mal comme moyens !

Première audience de police dans 10 jours, et civile 6 jours après nomination - Page 3 Icon_eek

. Cette fois, c'est vraiment parti !

virginia Sam 7 Nov - 12:30

Bonjour Heolino,

Merci de nous faire partager ton parcours.
En attendant le passage de mon dossier au CSM pour partir en formation (car d'après mes interlocuteurs au pôle des Jprox, mon dossier est bon mais "trop récent" !!!!), je peux vivre le cheminement de la formation à l'installation par procuration grâce à toi.
Je te souhaite, de tout mon coeur, de vivre des moments uniques et très enrichissants.
Amicalement.
Virginia.

heolino Lun 9 Nov - 15:48

Encore un p'tit décret de nomination ici, pour celles et ceux que cela intéresse (seulement 3jprox concernés).

Aline Mer 11 Nov - 14:04

Bravo à toutes celles qui ont été nommées. Je vous souhaite un très beau parcours.
Moi, je suis toujours dans l'attente de la présentation de mon dossier à la commission du CSM peut-être en décembre prochain? Je déséspère un peu, car mon dossier est toujours reporté!

Véra Mer 11 Nov - 18:52

Ma prestation de serment s'est faite de façon beaucoup moins individualisée que pour Héolino. Il y avait en effet des auditeurs de justice, des assistants de justice, des jeunes avocats etc. qui prêtaient serment également ce jour là et celà s'est fait sans petit mot particulier pour chacun de nous.
Quant à mon installation, elle s'est faite en toutes petites pompes : sur le papier parce qu'il n'y avait pas de substitut mais dans la salle d'audience du TI tout de même, sans aucun public mais avec lecture par la présidente d'un beau texte du président DRAI sur la fonction de juger.
Trois jours plus tard les choses sérieuses commençaient avec ma première audience civile. 27 dossiers, 10 jugements à rendre pour dans 15 jours, date de ma prochaine audience, et depuis je rédige, je rédige, je rédige...

cucciolo Sam 14 Nov - 14:20

bonjour vera

pourquoi avoir mis en délibéré à quinzaine? de ce que j'ai pu voir c'est au moins à un mois voir deux...d'un autre coté quand c'est fait c'est fait

pour les autres de notre promo cela ne devrait plus tarder

moi j'attends ma réponse négative le coeur gros nomination - Page 3 Icon_cry

car ce n'est vraiment pas mérité, nomination - Page 3 Icon_evil

du reste j'ai su par des magistrats du TGI que mon ex MDS regretterait sa... disons "sévérité"...en attendant pour moi c'est fichu mais j'espere que la prochaine fois elle réfléchira avant de saquer sans raison son candidat Jprox...
d'ailleurs compte tenu du fait qu'elle les rejette tous, le plus etonnant c'est qu'on lui en envoie encore...quand je pense qu'elle etait si contente de moi qu'elle en a demandé 4 de plus... nomination - Page 3 Icon_twisted

je ne décolère pas.

bon courage à tous

jacques02 Mer 18 Nov - 14:42

Bonjour Cucciolo,
Je compatis à ta déception d'autant plus que je me dirige vers la même destination. Comme toi j'ai eu la malchance de tomber sur une MDS qui m'a fait marner comme un bénédictin surtout en fin de stage fin juin, et qui a attendu fin août pour pondre un rapport satisfaisant dans l'ensemble mais qui me descend en flèche sur la tenue d'audience. Elle considère que je manque d'autorité nomination - Page 3 Icon_exclaim

et elle n'a pas pris position sur l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.
Le DS, peut-être inquiet de la tournure de ce rapport, avait pris l'initiative de demander au VP du TGI de rédiger de son côté un rapport d'évaluation et il m'a promis de faire une synthèse. Toujours rien à l'horizon malgré une relance en octobre. Il faut dire que mes observations sur la notification furent cinglantes, et que de ce fait, même si je suis nommé, les relations avec la MDS, qui est unique juge titulaire au TI, risquent d'être glaciales nomination - Page 3 Icon_twisted

.
Félicitations à celles et ceux qui ont été nommés, notamment à heolino qui a créé ce moyen de communication entre nous.
jacques02

heolino Mer 18 Nov - 18:38

Effectivement, les relations avec le MDS peuvent être compliquées une fois nommées, surtout si le stage ne s'est pas bien déroulé.

J'aimerais dire à Cucciolo et Jacques02 de ne pas perdre espoir tant que la décision du CMS n'a pas été rendue, même si je sais qu'une évaluation mauvaise ou même seulement "correcte" n'aide pas à obtenir un avis favorable. Le CSM reste frileux...

cucciolo a écrit:j'ai su par des magistrats du TGI que mon ex MDS regretterait sa... disons "sévérité"...

N'est-il pas possible qu'elle renvoie une autre évaluation, ou qu'elle fasse une note pour rattraper cela ???

En tout cas on croise les doigts pour vous nomination - Page 3 Icon_wink

cucciolo Jeu 19 Nov - 0:23

Elle ne le fera pas et je ne le lui demanderai pas non plus, d'autant que j'avais taté le terrain en aout et elle avait hypocritement fait mine de ne pas savoir ce quelle pourrait faire et de ne pas comprendre pourquoi le MDF ne tenait compte que de ses réserves et non de ses compliments blabli blabla...bien sur elle ne "regrettait" pas encore.. mais que pourrait elle dire sans se contredire ? c'est une chose que de reconnaitre ses erreurs devant d'autres magistrats de son TGI, une autre se déjuger devant le CSM Je ne suis même pas sûre que cela serait efficace à ce stade...les dés sont désormais jetés, avec ou sans tricherie... nomination - Page 3 Icon_eek

.Le plus drole est que si j'avais été nommée j'aurais surement pu travailler avec elle en bonne intelligence.
Une chose est sure le CSM exige un avis favorable et sans "ombres"et non, dans la case aptitude, un avis reservé au civil et cela même pour un candidat décrit par ailleurs bon juriste et qui préside bien. Les phrases assassines comptent double... nomination - Page 3 Icon_rolleyes

Peut être que pour Jacques ca pourrait marcher? Rien sur l'aptitude c'est peut être mieux qu'une réserve, nomination - Page 3 Icon_question

mais il faudra temporiser avec la MDS, là ou je suis, pardon ou j'ai failli être, elle à fait démissionner la précédente JPROX(ex avocate) qui avait été nommée à l'époque ou la selection etait quasi automatique(il est vrai qu'elle avait des difficultés...)donc si aprés il y avait, beaucoup d'eau dans son vin sera indispensable.
A propos J'ai reçu le lettre de la chancellerie qui annonce le CSM vers mi décembre, quelqu'un peut il me dire si il est précisé dans la leur que l'autorité de nomination ne pourra passer outre l'avis du CSM ?

Merci à tous pour votre gentille attention, ce forum est vraiment sympa utile et dynamique, un grand coup de chapeau à Héolino nomination - Page 3 Icon_cool

qui à su apporter à chacun conseil, courage et réconfort

heolino Ven 5 Fév - 17:03

Et un petit décret de nomination de jprox ! (bon, il ne concerne que des mutations ou des mise en dispo...)

A lire ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782185&dateTexte=&categorieLien=id

heolino Dim 7 Mar - 12:13

Voici (enfin !) le décret de nomination de 31 jprox suite au CSM de décembre, j'espère qu'il est complet et que tout le monde s'y retrouvera !
Félicitations à toutes celles et ceux qui y figurent nomination - Page 3 Icon_wink

Décret du 5 mars 2010 portant nomination (magistrature) - JO du 7 mars

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés :

Cour d'appel d'Agen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande :
Mme Nathalie Auché, épouse Arnal, ancienne clerc d'huissier de justice.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en Provence :
M. Michel Capron, juge consulaire et directeur de cabinet d'expertise comptable.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laval :
M. André Le Roux, commandant de police nationale à la retraite.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur :
Mme Antoinette Blondeau, épouse Johanet, avocate honoraire.

Cour d'appel de Bourges

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges :
Mme Thérence de Loubens de Verdalle Le Groing de la Romagère, épouse Fischer, enseignante en droit à l'université et en école de commerce.
M. Michel Lanoiselée, administrateur civil hors classe à la retraite.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar :
Mme Danièle Wunenburger-Brisswalter, rédactrice en protection juridique, conseillère prud'homale.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sélestat :
M. Jean-Philippe Arnold, avocat ancien directeur juridique d'entreprise et conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Dijon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune :
M. Thierry Chabas, inspecteur d'assurances.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon :
Mme Carmen Rolet, directrice d'hôpital honoraire.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon :
M. Daniel Martinet, commissaire principal honoraire de la police nationale.

Cour d'appel de Douai

Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras :
Mme Cécile Tallendeau, épouse Fontaine, conciliatrice de justice, ancienne avocate.
M. Jean-Marie Fédou, directeur du travail honoraire.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cambrai :
M. Alain Létocart.

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gap :
Mme Emmanuelle Daire, épouse Derocque, juriste.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon :
Mme Mireille Gobet, greffière des services judiciaires à la retraite.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne :
M. Tristan Boffard, maître de conférences à l'université.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Trévoux :
Mme Catherine Renard, épouse Heiles, avocate omise.

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold :
Mme Dominique Piquet, épouse Raimondeau, chargée de cours de droit en école de commerce et en faculté.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg :
Mme Valérie Kondratuk, épouse Clausse, ancienne avocate.

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès :
M. Jean-François Gounot, clerc principal d'avoué.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. Jean Bernard-Chatelot, trésorier-payeur général à la retraite.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois :
M. Sébastien Poggi, responsable juridique.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis :
M. Daniel Pérez, avocat.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :
M. Michel Bataille, magistrat honoraire.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 9e arrondissement :
Mme Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard, enseignante en droit, avocate omise.

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau :
M. Jean-Claude Allard, préfet honoraire.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire :
M. Louis Le Borgne, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale.

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay :
Mme Anne-Cécile Richou, épouse Boudaud, conciliatrice de justice, ancienne clerc de notaire.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît :
M. Michel Clément, commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse :
Mme Martine Protin, épouse Coste, ancienne assistante de justice et déléguée du procureur de la République.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie :
Mme Christiane Moncada, épouse Novak, avocate.

heolino Ven 18 Juin - 9:54

Bonjour à tous,
Un nouveau décret de nomination de jprox au JO de ce matin

Décret du 16 juin 2010 portant nomination (magistrature)
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010,
vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010 :
Sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais : M. Jean-Marc Toutain, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort : M. Eric Ronzani, formateur en droit.

Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen : M. Philippe Laurelli, conseil juridique et fiscal à la retraite.

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry : M. Bernard Santelli, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille : M. Jacques Cianfarani, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison : Mme Laure Gibaud, épouse Chovet, responsable juridique, ancienne notaire
assistante.

Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier : M. Georges Vincent, adjoint du délégué régional de la SACEM à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne : M. Dominique Loisel, chef de service départemental adjoint à l'Office national des forêts à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan : M. Jean Ormières, courtier d'assurance, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Evry : Mme Murielle Brunet, secrétaire générale d'une association d'aide aux victimes et déléguée du procureur.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny : Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police) : Mme Faty Randi, épouse Planche, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (2e) : Mme Claudie Vuillemin, épouse Trefoux, ancienne avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (11e) : Mme Marie-Françoise Jaubert, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e) : Mme Marie-Antoinette Deprez, épouse Couderc, assistante parlementaire, ancienne avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (15e) : Mme Claude Courtalin, épouse Chatillon, avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e) : M. Jean-Pierre Poncey, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e) : Mme Odile Mignot, épouse Deupes, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens : Mme Françoise Pélot, épouse Krantz, avocate.

Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand : M. Eric Sargenton, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France : Mme Christine Lefevre, épouse Delwarde, ancienne juriste d'entreprise, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.

Véra Sam 19 Juin - 13:43

7 magistrats honoraires sur 21 JDP nommés par ce dernier décret, cette proposition est nettement supérieure à celle des derniers décrets ainsi qu'au pourcentage des magistrats honoraires parmi les JDP actuellement en fonction (10% selon les statistiques de la chnacellerie). Faut il y voir une modification des critères de séléction ?

heolino Jeu 9 Sep - 11:10

Et voici le décret de nomination, suite au CSM du 15 juillet, félicitation à toutes et tous (et un bravo spécial à Jeane nomination - Page 3 Icon_wink

) :

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon : M. René Monnet, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis : M. Raymond Knepper, agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio, à compter du 1er janvier 2012 : M. Dominique Ponzevera, cadre juridique à la retraite.

Cour d'appel de Besançon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard : Mme Claudine Monneret, juriste.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.
M. Christophe Parier, directeur juridique.

Cour d'appel de Grenoble

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne :
Mme Raja Chebbi, juge de proximité en disponibilité, à compter du 16 décembre 2010.
Mme Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué, avocate.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon : Mme Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand, installée dans ses fonctions de juge de proximité le 13 décembre 2004 dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne : Mme France Baptiste, épouse Trancart, avocate omise.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan : M. Bernard Mazières, ancien conseiller juridique et prud'homal.

Cour d'appel de Nancy

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy : M. Yvan Leclerc, installé dans ses fonctions de juge de proximité le 5 novembre 2008 dans la juridiction de proximité de Saint-Dié.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police) :
M. Jean-Pierre Richer, préfet de région honoraire.
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement) : M. Jean Brunet, administrateur ANPE à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau : M. Philippe Nicolas, avocat.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy : M. Philippe Sourville, huissier de justice.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon : Mme Caroline Sapène, épouse Gangloff, juriste.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper : M. Marcel Martin, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc : M. Patrice Petitjean, magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres : Mme Sylvie Avezou, épouse Franch, avocate omise.

Helen Mer 16 Fév - 14:27

Bonjour à tous,

Le décret faisant suite au CSM du 21 janvier est paru ce jour au JO!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023589477&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id#

Il me concerne et j'en suis ravie Very Happy

C'est le début d'une autre aventure!!
Courage à tous ceux qui attendent, je sais que leur tour arrivera aussi bientôt.
Bonne journée,

Helen

kasta Mer 16 Fév - 18:31

Il me concerne également; c'est l'aboutissement d'une oeuvre de patience.Finalement, le Décret a été signé plus rapidement que prévu...

Jeane Jeu 17 Fév - 2:15

Bravo aux nouveaux élus Very Happy

Il va falloir assurer maintenant !

heolino Ven 18 Fév - 15:31

Et voici la nomination officielle de la dernière promo de jprox. Je ne mets pas dans le texte le décret complet, qui est assez long (41 juges nommés !), mais vous le trouverez en pièce jointe ou alors en cliquant ICI.
Félicitations à tous !

Fichiers joints

: Décret_du_14_février_2011_nomination jprox.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(35 Ko) Téléchargé 22 fois

virginia Sam 19 Fév - 1:52

Bonsoir à toutes,

Et Félicitations aux nouveaux nommés.
Bonne fin de semaine.
Cordialement.
Virginia.

CASAMAYOR Dim 20 Fév - 1:11

Félicitations d'un juge de proximité en fin de carrière, la relève est assurée Very Happy

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