nomination

Bonjour à tous,

Je suis nommé depuis juin 2004 et entame donc mes 2 dernières années !
De mon temps !!! c'était aussi long !

Et voici la promo nommée par le CSM du 4 juin, décret de publication paru ce jour (à consulter ici).

Je suis étonnée, le décret est paru relativement vite par rapport au CSM, 1 gros mois !
J'espère qu'il en sera ainsi à la suite du CSM du 15 juillet.

De mon côté, je passe la visite médicale la semaine prochaine (le 15 justement, j'anticipe un peu la décision définitive, mais après je serai en vacances, et il semblerait que ce soit très compliqué de consulter un médecin agréé dans le ressort d'une autre cour d'appel que celle dont on dépend ).

je pense, c'est le cas pour ma CA, qu'il ne s'agit que de Jprox déjà en poste changeant d'affectation.
iris

Bonsoir,
Oui, ce ne sont que des mutations.
Mes collègues et moi, qui avons été nommées par CSM du 4 juin, nous n'y sommes pas!
On attend toujours le décret ...

Bonjour,
Je viens de voir que les candidats dont le dossier a été examiné le 4 juin 2009 par le CSM ont été nommés par décret du 8 juillet (désolée, je n'arrive pas à mettre un lien ici).
Martine, Iris, faites vous partie des 18 juges de proximité concernés par ce décret ?
Si c'est le cas : ce décret vous a-t-il été notifié ? La cour d'appel vous a-t-elle fixé une date pour la prestation de serment ?
J'essaie de me faire une idée du délai à prévoir entre CSM et prise de fonctions.

non, il s'agit du décret dont nous avions déjà parlé qui ne concerne que des mutations de jprox déjà en poste, pour nous, enfin pour moi, toujours rien de nouveau, malgré le retour du certificat médical demandé avant le 30 juin, il est vrai que je ne m'attendais pas à grand chose pendant l'été, je commence à avoir l'habitude depuis 6 ans ...
iris

Merci pour ta réponse Iris. Je n'avais pas plus tôt posté ce message que je me suis aperçue qu'Héolino vous avait déjà demandé si Martine et toi étiez concernées par le décret du 8 juillet 2009. Ca m'apprendra à ne pas relire les messages précédents et à croire qu'un décret de nomination puisse échapper à Héolino !
Je viens de recevoir un mail de la Chancellerie (en réponse à un mail où je m'étonnais de ne pas avoir de nouvelles de la décision prise par le CSM, mais depuis j'ai reçu le courrier dont j'ai parlé ici) qui m'informe que le décret de nomination sera pris fin août/début septembre. Cela devrait a fortiori te concerner puisque tu es du CSM qui a précédé le mien.
Si c'est vraiment le cas - comme toi j'ai appris à être circonspecte -, la prestation de serment et l'installation devraient s'enchaîner. Le stage me parît bien loin : il va falloir que j'assiste à quelques audiences de proximité et que je rédige quelques jugements pour me remettre dans le bain.
Qu'il se soit écoulé 6 ans depuis le dépôt de ta candidature me parait... insensé. Est ce que ton désir d'être juge de proximité est resté intact ?
Pour moi, j'ai fait cette demande en mai 2005 mais en indiquant, naïve que j'étais, que je souhaitais n'être nommée qu'à partir de juillet 2006, date à laquelle j'avais prévu de prendre ma retraite. Evidemment il ne s'est rien passé pendant cette année. Toujours aussi naïve, j'ai écrit en septembre 2006 pour demander que l'instruction de mon dossier soit suspendue pendant un an pour me permettre de terminer un DU. Si ce forum avait existé à l'époque, j'aurais laissé mon dossier suivre son petit chemin sans rien dire. Mais ça n'aurait peut être rien changé aux délais !

Bonjour à tous,
Je reprends doucement pied dans la "vie normale" après de longues vacances... et me revoilà donc sur le forum.
J'espère que toutes celles et ceux qui ont eu la chance de prendre qlq jours ont pu profiter d'un repos bien mérité sous le chaud soleil de France (ou d'ailleurs ).

J'ai reçu un courrier du ministère daté du 3 août (reçu le 13) m'annonçant que le CSM qui s'est tenu le 15 juillet avait donné un avis conforme à ma nomination !
J'ai envoyé le certificat médical comme demandé (en fait je l'avais envoyé début juillet avant de partir en vacances) et j'attends maintenant la parution du décret au JO.

Qlq'un a-t-il des info sur la date à laquelle celui-ci est susceptible de tomber ?? D'après les indications du ministère, il paraîtra au plus tard 6 semaines après la notification. Donc au plus tard mi-septembre ?

Mais tout cela n'est que déduction et j'avoue que je m'interroge sur la suite.

Je vais prendre contact avec mon tribunal (wouah, je peux dire "mon" tribunal, la claaasse !!! ) afin de savoir s'ils sont au courant que j'arrive et quel sera le délai entre la prestation de serment et l'installation. Tiens, ça me fait penser qu'il faudrait que j'appelle la CA pour essayer de prévoir dès que possible une date pour la prestation...

Bref, je vais commencer à veiller le JO sérieusement, mais si vous avez des info, je suis preneuse !
Bonne rentrée à tous, je vous tiendrai bien entendu informés de la suite.

Le décret de nomination des magistrats du siège et du parquet, dont les dossiers ont été examinés au CSM du 15 juillet, est paru au JO de ce jour. Espérons que le nôtre ne tarde plus !!

Des décrets de nomination à foison pour aujourd'hui, concernant cette fois les jprox :

- suite au CSM du 4 juin, des nominations après stage probatoire (ici) et des nominations directes avec stage préalable (et là).

- suite au CSM du 15 juillet, des nominations (ici) et des mises en disponibilité (là).

Bon, mon nom n'est pas cité , j'espère donc qu'il va y en avoir un autre décret très (très très) prochainement. Moi aussi je suis passée le 15 juillet .
Je vais peut-être quand même appeler le ministère pour être sûre qu'ils ne m'ont pas oubliée...

Rectificatif : j'ai eu le ministère, et le décret de nomination suite au CSM du 15 juillet concerne les mutations et non les retours de stage probatoire !
Encore un peu de patience donc, notre tour viendra...

Merci Héolino d'assurer la veille du JO....

Merci Heolino, et je suis dans le premier décret !
avec d'ailleurs la dernière partie de ma promo qui n'était pas encore nommée ...

Félicitations Martine !
Alors ça y est, c'est parti pour toi !!
Bonne prise de fonctions alors et raconte-nous ton installation.

Bonjour à toutes et à tous,

Félicitations Martine. Cette fois-ci, c'est officiel.
J'espère sincèrement que tu ne seras pas déçue après tant d'années d'attente.
Comme Heolino, que je remercie, au passage, pour les dernières infos, je te demande de bien vouloir nous raconter comment ça se passe après le décret de nomination.
Cordialement.
Virginia.

Martine a écrit:Merci Heolino, et je suis dans le premier décret !
avec d'ailleurs la dernière partie de ma promo qui n'était pas encore nommée ...

Toutes mes félicitations Martine !
Ton parcours du combattant s'achève...
Combien de temps entre l'envoi de ta candidature et ta nomination ?

je suis nommée par le même décret, il va rester à trouver le temps ...
pour ceux qui se posent la question j'avais déposé mon dossier en novembre 2003.
bon courage à tous
iris

Bonjour,
J'avais déposé mon dossier en 2003 aussi ...
Six ans d'attente ... Heureusement, j'ai une autre activité !!!
Maintenant que le décret est paru, on va procéder à mon installation.
Je vous raconterai la suite !

Bonjour,

Félicitations Iris. Je te souhaite également une bonne prise de fonctions et à bientôt sur le forum (si c'est possible) pour nous dire comment ça se passe après...
Connaît-on la date de la prochaine commission du CSM ?
Je me renseignerai dès la fin de la semaine prochaine auprès du Pôle des JProx pour savoir si mon dossier y sera présenté (ou soumis...).
Si j'ai une date, bien sûr, je la communiquerai aussitôt aux membres du forum.
Bon week-end.
Virginia.

Bonjour Iris et Martine,
Vous êtes les premières sur ce forum à faire savoir que vous avez reçu votre décret de nomination. Félicitations !
Votre parcours du combattant/candidat s'achève, comme l'écrit Jeanne, mais votre prise de fonctions est le début d'un nouveau challenge pour lequel je vous adresse tous mes voeux de réussite.
A bientôt de vos nouvelles.

Bon, alors, comment dire... le décret de nomination, en préparation suite au CSM du 15 juillet, a été transmis par la Chancellerie aux services du Président pour signature. Il semblerait qu'il ait été renvoyé à la Chancellerie pour "erreur d'écriture", mais il a ensuite été retransmis par celle-ci sans modification, ce qui fait qu'il risque fort d'y avoir encore un retour à l'envoyeur... C'est pire que la navette législative !

Toujours est-il que ce décret ne devrait donc pas tomber avant 3 à 5 semaines

Guetteur assidu du JO, prend ton mal en patience, ce n'est qu'une question de temps...

Autant vous dire que les juges d'instance de mon tribunal ne sont pas super contents de devoir assumer plus longtemps que ce qu'ils pensaient les audiences de proxi. Et moi non plus .

toujours rien au JO... mais que font-ils à la présideeence ?????

Ca y est, ça y est, ça y est !!!! c'est là !! Bon, pour nommer 4 jprox, on se demande pourquoi ça a été si long, mais enfin c'est fait, ne parlons plus du passé !
Félicitations aux nouveaux nommés ! N'est-ce pas Véra ?!

Je vais prendre officiellement mes fonctions, et pour cela, je vais de ce pas téléphoner à la CA pour la prestation de serment. Ben, oui, il faut bien rattraper le temps perdu !

Tiens, pour la peine, je vous embrasse tous !!

Félicitations !
Tu as été plus rapide que moi !!!

Bonjour à toutes et à tous ,
Bravo Heolino pour ta nomination .

A bientôt .

Nemis

Eh bien voilà ! Ca y est pour moi aussi. Je prêterai serment le 2 novembre et une avenue de sept longues années comme juge de proximité s'ouvrira devant moi.