Page 1 sur 1

Incertitudes sur l'avenir de la justice de proximité dans le projet de loi J21

Cricri Jeu 25 Fév - 22:25

la conciliation préalable obligatoire devant le T.I annonce t-elle une disparition des juges de proximité ???

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation,21534.html

Cricri: Messages : 33
Date d'inscription : 25/06/2014
Localisation : 78

Sujets similaires

» INFORMATIONS SUR NOMINATION MASSIVE DE JUGES DE PROXIMITE DANS LE CADRE DE LA CRISE ACTUELLE DE LA JUSTICE !
» Projet de loi transmis par la Chancellerie au Conseil d'Etat

JProx : le forum des juges de proximité :: La vie des juges :: Avenir des jprox

Page 1 sur 1

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum