Quel avenir pour la loi de dec 2011 ?

Bonjour,


Je reviens du stage de formation ENM, qui s'est avéré dense et passionnant. Il reste quelques heures (!) de lecture……

Nous avons tous noté le flou bien compréhensible de nombre intervenants, quant à savoir quelle est la conception du nouveau ministre de la justice sur les JPROX et leurs attributions.

Il me semble que les mieux placés pour avoir des infos fiables, sont les responsables de l'ANJP.

Avez-vous des nouvelles, des pistes ?

Va-t-on vers une abrogation des dispositions qui doivent entrer en vigueur en janvier 2013 ?

Cordialement,

Williams

Certains magistrats se font l'écho actuellement d'une demande adressée à la Chancellerie par un de leurs syndicats concernant le report de la date (fixée au 1er janvier 2013) de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi qui réforme les attributions des juges de proximité. En effet, la reprise, à moyens constants, de nos fonctions civiles à juge unique inquiète les juges d'instance.
Il ne semble pas que le bureau de l'ANJP ait des informations à ce sujet.
Je pensais que vous en auriez eues au cours de votre récent stage théorique mais il semble que les interrogations se soient exprimées davantage que les réponses...
Avez-vous reçu une formation en ce qui concerne les litiges civils de notre actuelle compétence ou cette formation a-t-elle été recentrée sur nos compétences telles que prévues par la loi nouvelle ?
Cordialement.

En réponse à Véra, la formation au civil a essentiellement portée sur les compétences actuelles, pour la bonne raison que les compétences futures sont assez large, mais pas en juge unique, et que chaque cour d'appel va le gérer à sa manière et en fonction du CV des Jprox.

À Pau, j'ai entendu ici où là que tel juge, notaire de formation, pourrait être sollicité au civil sur ses compétences en matière immobilière par exemple.

Mais, nous avons surtout entendu à l'ENM, le flou sur ces questions et aussi, dans les couloirs, l'idée d'un report de la date de mise en œuvre de la loi de dec 2011, ce qui permettrait de clarifier, affiner, éventuellement modifier les choses.

J'ai personnellement écrit au Président de le République et au Garde des Sceaux à ce sujet, sans réponse à ce jour.

Cordialement,

Williams