Formation continue

Un message d'Iris, en janvier dernier, qui demandait si quelqu'un allait à la formation à l'assessorat correctionnel, m'a donné l'idée de ce nouveau sujet.
Je rappelle que les juges de proximité doivent suivre cinq jours de formation continue par an, au moins pendant les trois premières années.
Comme j'ai été nommée en novembre, je suis arrivée après la clôture des inscriptions. Je suis donc en train de voir avec l'ENM les formations où il y aurait encore de la place.
Il y a de très nombreux thèmes, qui me paraissent tous plus intéressants que les autres ! J'irais bien à "bioéthique et droit" ou "regards croisés sur la justice contemporaine et son évolution" par exemple.
Il y a par ailleurs des formations plus axées sur la pratique comme "la rupture des contrats" ou la méthodologie de la rédaction du jugement civil".
Certaines formations sont réservées aux juges de prox comme "la pratique des contentieux civils devant la juridiction de proximité", "les contraventions de 4ème classe" , "l'assessorat correctionnel : pratique du rapport pour les juges de prox."
Si Iris est allée à cette dernière formation, est-ce qu'elle peut nous dire si c'était intéressant ? Merci à tous ceux qui ont suivi l'une des formations de nous faire part de leur expérience.

bonjour,

Oui le stage était intéressant, le pb était la durée, 3 jours c'est long (pour ma part 3 jours de congés à prendre !), et il aurait pu être concentré sur 2 jours le rythme étant plutôt "mou", environ 5h30 le 1er jour, 6 le 2nd et 4 le 3ème (pour cause de grève sncf nous avons terminé à 13h). La partie théorique ne nous a pas appris grand chose, en revanche c'était naturellement plus intéressant quand nous sommes passés à des cas pratiques, aussi bien par l'échange entre nous (environ une quinzaine) qu'avec notre formateur (conseiller CA Paris). Pour ma part je fais comme second stage "le choix de la peine" au mois de novembre.
bon courage à tous
Iris

L'ENM vient de m'indiquer que je suis inscrite en "méthodologie du jugement civil" (3 jours en mai, 2 jours en septembre).
Vous allez trouver que compte tenu de la modification anoncée de nos fonctions (c'est fou, la loi n'a pas encore été votée au Parlement et pourtant c'est comme si les réformes étaient acquises !), je me suis inscrite à une formation qui ne va pas m'être très utile. Peut-être que c'est ma façon de faire de la RESISTANCE, comme on criait hier à la manif, du Palais de Justice à la Chancellerie.
Plus sérieusement, même si ce n'est plus que pour 12 mois, ça me permettra d'améliorer mes jugements pendant cette période. Et si je dois siéger en collégiale civile après la réforme, cette formation ne sera pas inutile. En effet, contrairement à certains, je suis convaincue que si nous siégeons en collégiale civile au TGI nous aurons des jugements à rédiger. Ce qui me le fait dire, c'est l'évolution de mon rôle lorsque je suis assesseur en correctionnelle. Désormais, comme à l'autre assesseur, magistrat professionnel, le président me demande de prendre des dossiers à "rapporter", ce qui veut dire que je mène les débats, interroge le prévenu, questionne la partie civile etc. Je ne pensais même pas que c'était possible. C'est en tout cas ce que m'avait dit à Bordeaux un juge de proximité qui intervenait dans la formation. Si nos fonctions tendent à se rapprocher de celles des magistrats professionnels au pénal, il n'y a pas de raison qu'il n'en aille pas de même au civil.

Je suis d'accord avec toi Véra. Peux-tu me dire quelles sont les dates exactes en mai et septembre, et sais-tu s'il reste de la place ?

Méthodologie de la rédaction du jugement civil : 3, 4 et 5 mai pour la première session ; 6 et 7 septembre pour la seconde
Je serai heureuse de t'y retrouver.

Une seule question : combien d'audiences collègiales du TGI par mois ? Dans certaines juridictions, une tous les deux mois !

Véra a écrit:Méthodologie de la rédaction du jugement civil : 3, 4 et 5 mai pour la première session ; 6 et 7 septembre pour la seconde
Je serai heureuse de t'y retrouver.

Oui, ça m'aurait plu également, mais je suis prise le 4 mai...

Olivier a écrit:Une seule question : combien d'audiences collègiales du TGI par mois ?
Dans certaines juridictions, une tous les deux mois !

Juste une petite précision : pour une meilleure lisibilité du forum, il faudrait essayer de respecter les rubriques et thèmes qui existent. Olivier, pourrais-tu remettre ton message dans la rubrique "Avenir des jprox" qui me semble plus appropriée ? (Je ne peux changer de place qu'un sujet entier et pas uniquement un message...). Merci par avance

Je viens de terminer ce stage qui a duré 3 jours, ce qui est un peu long d'autant qu'il se prolongera de 2 autres journées en septembre.
Comme souvent en formation continue, les moments les plus intéresssants sont ceux où il est question de la pratique des juges de proximité, où nous posons des questions et échangeons sur nos façons de faire.
En l'occurrence il y a eu deux moments forts : une après midi passée avec un juge d'instance qui a déroulé la procédure, de la saisine de la juridiction de proximité jusqu'à l'article 700, en évoquant tous les pièges qui peuvent se dissimuler à chaque étape, et une autre où le magistrat responsable de la formation nous a proposé plusieurs dossiers. A chaque fois, il a fallu définir la règle de droit puis poser le cadre juridique.
J'ai bien apprécié également l'intervention d'un conseiller référendaire à la cour de cassation sur l'administration de la preuve et les mesures d'instruction. Il a rappelé les grands principes certes mais en les corrélant avec les situations que l'on peut rencontrer en proximité. Il a attiré notre attention sur le fait qu'à côté de l'expertise, mesure d'instruction bien connue mais au coût parfois disproportionné avec l'intérêt financier des litiges que nous traitons, il y a la constatation et la consultation, qui peut être orale à l'audience, souvent bien plus adaptées et nettement moins dispendieuses.
J'ai moins apprécié une intervention destinée à nous donner des informations sur la procédure écrite au TGI. Il s'agissait, parait-il, de nous préparer à nos futures fonctions d'assesseurs en collégialité civile. Le magistrat qui faisait cette intervention était un fervent partisan de la procédure écrite. Il nous a dit qu'il n'avait pas le souvenir d'un seul dossier où la plaidoirie ait apporté quelque chose à la construction d'un jugement. De mon point de vue, il aurait aussi bien pu faire sa communication par écrit....
Ces trois jours ont aussi permis à notre groupe de juges de proximité de manifester, parfois avec une certaine virulence, son ressenti face au discours qui nous a été tenu au début de cette formation, discours que l'on retrouve dans l'exposé des motifs du projet de loi, qui consiste à dire que s'il est prévu de nous enlever la tenue des audiences civiles à juge unique pour nous confier un hypothétique assessorat civil, c'est parce que nous avons fait la preuve de nos qualités. Comme l'a dit un des participants, ancien DRH, "il m'est arrivé de licencier des salariés, mais je ne leur ai jamais dit que c'était parce qu'ils donnaient toute satisfaction".
Le groupe a également évoqué les réductions du nombre de vacations annuelles, très variables d'un TGI à l'autre. Un participant a parlé de la gestion calamiteuse des ressouces humaines dans le ressort de son TGI. Il était le seul JP avec une charge de travail très importante. Il y a deux mois ont été nommé 6 nouveaux JP. Du coup, il n'a plus qu'une audience civile tous les deux mois ! Un autre JP, aux Antilles, a 100 dossiers par audience et une audience par mois. Une ou deux audiences supplémentaires chaque mois amélioreraient la situation mais il n'y a pas de salle d'audience disponible. Avis à ceux qui seraient tentés de poser leur candidature en Guadeloupe !

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir la confirmation de mon inscription à deux formations : le contentieux civil de la vente les 29 et 30 septembre et la victime dans le procès pénal du 17 au 19 novembre.

Est-ce quelqu'un à déjà suivi ces formations ? Qu'en avez-vous pensé ?
Peut-être certains d'entre-vous sont-ils également inscrits à ces sessions. Manifestez-vous !

Bonjour Héolino

Merci pour tes conseils....Je viens de recevoir une réponse positive pour "la place de la victime dans le procès pénal". Nous aurons donc le plaisir de nous retrouver à Paris en novembre.

Bonnes vacances à tous.

Bonjour à tous,

J'ai reçu pendant les vacances deux mails de l'ENM me confirmant les formations auxquelles je suis inscrites avec le nom des participants, le descriptif du déroulé des formations et des intervenants, ainsi qu'un ordre de mission qui me dit... que c'est le SAR qui gère mon dossier.

Évidemment, rien du côté du SAR, sachant que sans ordre de mission je ne peux pas réserver le train ou l'hôtel... Je vais attendre encore une semaine, histoire d'être sûre que tout le monde soit rentré de vacances et je les appellerai.

Parmi celles et ceux qui ont reçu ces documents, avez-eu eu des nouvelles de votre SAR ?

bonjour,

Il faut envoyer copie de la convocation au sar qui va alors établir l'ordre de mission. Le remboursement des frais est fait par le sar avec les originaux de facture (les frais sont remboursés et pas avancés). pour les vacations formation je les ai ajoutées aux vacations audiences du mois de la formation.

Iris

Ca y est, j'ai reçu mon ordre de mission aujourd'hui, pour la formation fin septembre... il était temps !!
Je vais donc pouvoir réserver train + hôtel.
Y a-t-il des personnes qui ont déjà pris un hôtel ? Où ?

Bonjour à tous et à toutes,

Suite à vos échanges sur le forum concernant l'adresse des hôtels pratiquant des tarifs raisonnables pour vos séjours lors des stages de formation, et n'ayant toujours pas reçu mon ordre de mission pour mon stage théorique, je vous demande de bien vouloir m'indiquer, SVP, la liste des hôtels que vous avez. Pour les 2 et 3 décembre 2010 j'ai réservé mais pas encore pour le stage du 3 au 14 janvier 2011.
D'avance merci.
Cordialement.
Virginia.

Virginia, as-tu lu le message de Héolino ici ? https://jprox.1fr1.net/au-quotidien-f2/y-a-plus-de-sous-t135.htm

Avec la lettre de mission, vous devriez aussi recevoir une liste de l'ENM. Tu auras alors le temps de réserver pour Janvier.

Bonsoir à toutes et à tous,

Oui Jeane j'ai lu la réponse d'HEOLINO sur les hôtels de PARIS et j'ai visité le site de ces 3 hôtels mais la durée maximale de séjour est de 7 jours et je compte rester à PARIS du 2 au 13 janvier 2010 donc 12 jours consécutifs et si possible sans changer d'hôtel.
Je vais être encore une fois "très lourde" mais j'aimerais bien faire une réservation très rapidement et connaître la liste des hôtels que vous avez reçue avec vos ordres de mission sans attendre le mien qui est très long à venir.
Cordialement.
Virginia.

Héolino, Véra et moi étions en stage à Bordeaux, alors nous ne disposons pas de la liste des hôtels sur Paris... Désolée !