fin des juges de proximité en auvergne?

Par décision pour l'instant verbale du président du TGI de Clermont-Fd, avec l'aval de la 1ère de la CA de Riom, les fonctions des jp de Clermont ont été suspendues voire arrêtées. Cause avancée: déficit budgétaire.
Attendons décision écrite pour entamer recours. ANJP et Chancellerie alertées. D'autres cours sont visiblement dans le même cas... Le signaler et unir nos efforts pour survivre!
R.Piastra, délégué régional adjoint.

La situation est suffisamment préoccupante pour que nous nous efforcions d'être au plus près de la réalité et pour éviter de relayer des rumeurs, ce que j'ai fait moi-même je l'avoue, dans un précédent post sur la foi d'informations données sur le forum de l'ANJP.

En l'espèce, selon le courrier envoyé par la première présidente de la cour d'appel de Riom aux juges de proximité de ce ressort et dont l'ANJP a eu hier une copie, l'activité des JP n'est ni suspendue ni arrêtée.
En revanche ils ont été informés qu'il ne serait plus fait recours à eux pour l'assessorat correctionnel et que, pour qu'ils puissent être payés, leurs vacations annuelles seraient limitées à un nombre (non précisé dans le courrier) inférieur à 200.
C'est la même situation, selon les informations recueillies par l'ANJP, que celle des JP du TI de Tours et de la cour d'appel de Caen (sous réserve de confirmation écrite. Je deviens prudente...).
Le courrier de la cour d'appel de Riom indique que la raison de ces mesures est d'ordre budgétaire.

Je ne crois pas que nous ayons besoin de recourir à la théorie du complot pour dénoncer cette situation.
Les réductions d'activité imposées à certains JP ne sont pas une façon d'anticiper sur la loi qui prévoit de modifier leurs fonctions.
Tout d'abord, la restriction annoncée ne concerne pas que les juges de proximité. C'est ainsi que les contrats des assistants de justice ne sont pas reconduits dans certaines juridictions. Pour la même raison budgétaire le nombre de postes de magistrats ouverts au concours de l'ENM a été drastiquement réduit. La Justice souffre d'un manque évident de moyens, ce qui est un choix politique que tout un chacun comme citoyen peut approuver ou contester.
Ensuite, comme le montre la réaction de l'Union Syndicale des Magistrats dont Héolino nous a fait part et comme je le constate moi-même là où je suis nommée, les magistrats sont très mécontents de cette réduction de nos activités parce qu'il a une incidence directe sur leur propre activité : moins de vacations pour les JP signifie que les juges d'instance devront tenir une partie des audiences de proximité et donc rédiger 30 à 40 jugements supplémentaires par mois. Cela veut dire également que les juges professionnels vont devoir siéger plusieurs fois supplémentaires par mois comme assesseurs correctionnels qu'ils soient juges civils, JAP, JE et même juges d'instance. Dans ce cas le problème n'est pas pour eux d'avoir des jugements supplémentaires à rédiger mais la longueur des audiences (dans mon TGI, et ce n'est pas un cas exceptionnel, il s'agit d'audiences qui durent de 9 à 11h d'affilée) et le fait que pendant ce temps ils ne peuvent ni rédiger ni audiencer.
On aurait donc tort de considérer que les réductions d'activité signifiées aux JProx de certains ressorts sont une façon déguisée de les éliminer.
Bien plus préoccupante à mon sens est la modification programmée des fonctions des JP. Faire un peu de lobbying auprès de nos députés n'est pas une mauvaise idée mais soit ils sont dans l'opposition et minoritaires, soit ils appartiennent à la majorité et dans ce cas... En tout cas, il n'y a pas d'inconvénient à tenter de sensibiliser nos représentants au Parlement.

Pour ce qui est de la CA de Riom et les jp de Clermont les choses sont très claires et transparentes puisque nous les vivons de l'intérieur.
1) la lettre de la première (que j'ai eu ) parle " de ne plus solliciter le concours des juges de proximité pour la tenue des audiences correctionnelles, nous ne pourrons plus les payer". C'est on ne peut plus calir.
2) le président du TGI nous a envoyé un courrier (non encore réceptionné) dont une JUGE du TI (qui le tenait de lui) m'a donné la teneur: fin de TOUTES les fonctions. C'est encore plus clair.
Juridiquement nous sommes en face de motivations ILLEGALES eu égard à notre statut et donc des recours administrtaifs s'imposent et seront engagés au plus tôt.
R.Piastra
Délégué ANJP à Clermont-Fd

Visiblement, cette situation plus que préoccupante vécue par nos collègues de la CA de Riom commence à susciter des réactions. Après le courrier de l'USM, je suis tombée sur un communiqué de presse d'un groupe (que je ne connais absolument pas) appelé Jeunes d'avenir 63 dont je vous retransmets la teneur ci-dessous et que vous pouvez lire sur leur site.

Communiqué de presse des JDA 63 sur la justice auvergnate
« Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a récemment annoncé la suppression de ses juges de proximité en raison d’un « déficit trop important ».

Les Jeunes d'Avenir s'opposent à cette décision qui pourraient être annonciatrice d'autres annonces de ce genre par d’autres tribunaux en France tels que Reims ou Nice.

Encore une fois, et nous le regrettons, la lutte contre les déficits est menée au détriment des services publics de proximité.

La justice française, dont le budget se situe au 35ème rang des pays du Conseil de l'Europe selon la CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice), souffre malheureusement d'un sous-financement chronique auquel il faut urgemment remédier. La maigre hausse du budget annoncée par Messieurs Sarkozy et Fillon pour l'année 2010 ne suffira pas, comme l'a montré l'exemple du TGI de Clermont-Ferrand, à remédier à cette asphyxie dont est victime la justice française (situation dans laquelle se trouve aussi l'administration pénitentiaire).

De plus, cette suppression des juges de proximité ne fera que créer un nouvel encombrement au sein des proches juridictions et tribunaux : moins de juges ne signifie pas moins d'affaires à traiter !

Les jeunes d'avenir protestent donc contre ce coup porté à la justice auvergnate et demandent la mise en place immédiate d'un moratoire sur la justice en France ainsi que l'annulation de la décision du président du TGI de Clermont-Ferrand.

Toujours dans une perspective de défense des services publics de proximité et d'une justice juste et efficace, les Jeunes d'avenir demandent également au gouvernement de revenir sur la fermeture du Tribunal de Grande Instance de Moulins comme l'a récemment préconisé le rapporteur du Conseil d'Etat. »

Par Jeunes d'Avenir 63

Chère Heolino

Ces jeunes d'avenir 63 sont, d'après leur site, une émanation de Désirs d'Avenir le club de Ségolène Royal.
Tous les soutiens sont bons à prendre dans de pareilles circonstances!
Jeudi il y a une réunion au Ministère avec l'ANJP. Et la presse nationale va s'emparer de notre cas puis de celui de tous les autres.
La justice de proximité n'est pas encore morte!

Oui, tu as raison, tous les soutiens sont bons ! J'espère que toutes ces mobilisations aboutirons à quelque chose de positif.
Tiens-nous au courant du recours engagé contre la décision du pdt du TGI.

D'accord, tous les soutiens sont bons à prendre.
Toutefois, il faut être réalistes et ne pas se laisser entraîner dans une querelle purement partisane.
Pour ma part, j'ai un député (au demeurant ancien ministre) que j'ai l'intention de démarcher si nécessaire. Peu m'importe qu'il soit de droite, pourvu qu'il m'écoute et n'oublie pas qu'il y a pas si longtemps on lui a demandé de voter pour la création des juridictions de proximité. Impossible qu'il se soit tromper à ce point !
C'est vrai que les mentalités évoluent, ne serait-ce que celles des magistrats de carrière qui, maintenant, voient avec angoisse la disparition de ceux dont ils ne voulaient pas. Curieux retournement de situation pour ceux qui ont oeuvrer pour notre disparition.

Cher Olivier, n'hésite nullement à saisir ce député. Que ce soit de notre cas et du cas de tous les autres voire du tien! Evidemment on attend des parlementaires de droite qu'ils se bougent un peu plus pour sauver ce qui a été créé par eux! Ceux de gauche peuvent aussi nous aider.
Mais rappelez-vous tous que les JP c'était sous Chirac et l'on sait pertinemment que depuis le printemps 2007 les hommes et les choses ont changé..... Il faut appeler un chat un chat à deux égards.
D'abord l'actuel locataire de l'Elysée N'AIME PAS LES JUGES. Nos collègues aussi différents qu'E.Halphen et P.Bilger l'ont dit publiquement. Ou plus exactement il les aime(rait) "aux ordres"....
Ensuite je crains que la disparition des juges de proximité (que ce soit directement par les budgets ou indirectement via le rapport Guinchard) fasse aussi partie de sa politique de rupture à tous crins.
MAM saura-t-elle résister?
Continuons le combat!

Il était question d'un rendez-vous de l'ANJP à la Chancellerie la semaine dernière. Quelqu'un sait-il ce que cela a donné ?

Helen

Selon le directeur de cabinet de la Garde des sceaux rencontré par l'ANJP, la Chancellerie a cherché à rationaliser un certain nombre de fonctions, dont celle des JP, suivant en cela les recommandations du rapport GUICHARD. Il reviendra au Parlement de voter ce projet de loi ou de le modifier, voire de le rejeter.

Pour la ministre de la justice, la réforme est une reconnaissance de la qualité des JP. Preuve en est l'accès désormais prévu aux contentieux des chambres collégiales civiles du TGI.

L'ANJP a fait valoir que la perte des compétences civiles à juge unique était un point bloquant pour la plupart des JP et qu'il n'y avait pas de logique à cette nouvelle organisation dans la mesure où les JP allaient conserver le contentieux contraventionnel. Elle a fait valoir que de nombreux JI ne veulent ni ne peuvent récupérer notre contentieux.

En ce qui concerne les difficultés budgétaires, les explications du directeur de cabinet ont été les suivantes :
2010 est la dernière année de consommation du budget triennal 2008-2009-2010, lequel a souffert de la crise.
Les crédits disponibles sont insuffisants pour maintenir le même volume de personnel pour les 4 catégories suivantes prises dans leur ensemble :
- Vacataires
- Juges de proximités (qui sont payés à la vacation mais ne sont pas « vacataires »)
- Assistants de justice
- Agents de sécurité

Les chefs de cour doivent gérer le budget de leur juridiction en arbitrant entre ces catégories.

Pour les JP : La variable d’ajustement est le nombre de vacations payées pour les audiences correctionnelles.
Il n’est pas possible d’empêcher les JP de remplir leurs fonctions de base (audiences civiles, audiences police, IP, OP), par exemple en faisant tenir leurs audiences par des magistrats professionnel.
Toute vacation effectuée sera obligatoirement payée.
Toute les positions différentes qui ont pu être prises ici et là sont infondées et seront rectifiées.

Le directeur de cabinet a ensuite abordé spontanément la question de l'évolution du statut des JP.

- Durée des fonctions : Pour les futurs JP, il est envisagé de porter la durée des fonctions à 5 ans renouvelables une fois. Dans cette hypothèse, des mesures transitoires seraient adoptées pour les JP à statut 7 ans.

- Les recrutements se poursuivent. Les rumeurs contraires sont infondées. Prochain CSM : début mars 2010 pour 80 dossiers présentés.

- Frais de déplacement : La Chancellerie est prête à réétudier la question. Il lui faudrait avoir une idée de l’enjeu économique. (L’ANJP consultera ses adhérents pour obtenir des chiffres).



Sur tous ces sujets, des réunions de concertation et de mise au point seront organisées avec l’ANJP.

Merci beaucoup Vera pour ces informations que je trouve "rassurantes" au moins à court terme.

Visiblement la position de la Chancellerie n'a pas encore donné lieu aux instructions sur le terrain et notamment la rallonge budgétaire.... Ainsi le TI de Montluçon a usé ttes les vacations 2010 et son président propose de déclarer les jp "empêchés" car plus d'argent. Et de toute façon étant donné qu'il y a un réel prb de budget (les chefs de cour ont fait quoi des enveloppes 2010?...), nos audiences vont être revues quantitativement à la baisse (ex: TI Clermont).
Un conseil aux jp face à des difficultés au sein de leur TI: refuser d'être déclarés absents ou empêchés et SIEGER. La règle du service fait doit aussi nous profiter.
Tous les jp adhérents à l'ANJP doivent systématiquement signaler les prbs qu'ils rencontrent.

Personnellement je ne suis pas rassurée par les propos du directeur de cabinet de la Garde des sceaux. Qui peut croire que "la réforme est une reconnaissance de la qualité des JP qui pourront désormais siéger dans les chambres collégiales civiles" ?

Selon cet article le juge d'instance ne peut remplacer le jp que ds 3 cas: empêchement, absence, manque de jp.
Le prb budgétaire n'en fait pas partie......
Les jp en difficulté doivent s'appuyer là-dessus pour SIEGER coute que coute!

On en parle dans la presse (La Montagne) :

Les juges de proximité en sursis

Créés, en 2002, pour désengorger les tribunaux, les juges de proximité se voient virés de leur siège par le ministère de la Justice.

Les premier juges de proximité sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires sont apparemment puydômois. Mardi 9 février, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, sur instruction de la première présidente de la cour d’appel de Riom, a convoqué les six juges de proximité qui officient dans le département et prennent en charge environ 30 % du travail des juges d’instance.

Lors de cette rencontre informelle, ils ont appris que « compte tenu de l’absence de dotation financière », ils ne siégeront plus ! « C’est une mise à pied immédiate sans préavis », déplore Jean-Claude Moisset, délégué régional de l’Association nationale des juges de proximité (ANJP).
Mercredi 10 février, la décision a été notifiée par écrit. Elle a été appliquée dès hier, à l’audience correctionnelle clermontoise. Un juge de proximité faisait partie de la composition collégiale du tribunal. L’audience a été suspendue. Pour reprendre quelques minutes plus tard avec un magistrat « professionnel » à sa place.

Les juges de proximité n’entendent pas être « éloignés » de la sorte sans réagir. « Cette procédure à notre égard est contraire aux dispositions légales », indique Jean-Claude Moisset. « Nous avons été nommés par un décret du président de la République. Nos fonctions ne peuvent cesser qu’en cas d’empêchement, de sanction disciplinaire ou de démission ».

La loi est " bafouée "

« Aucun de nous n’entre dans ces cadres », poursuit-il. « Nous entendons donc exercer les recours qui s’imposent devant la juridiction administrative, afin de faire valoir tous les droits que nous tenons de la loi. Ces derniers étant actuellement bafoués par ceux qui sont justement chargés de les appliquer ». L’ANJP à d’ores et déjà pris rendez-vous, jeudi, au ministère de la Justice.

Issus de différentes professions du droit (notaires, huissiers, avocats…), les juges de proximité ont suivi une formation à l’École nationale de la magistrature et ont prêté le même serment que les juges « professionnels ». Ils sont 680 en France, dont six sur le ressort de la cour d’appel de Riom. Ils ont compétence pour siéger au tribunal d’instance, où sont examinées les contraventions, et pour être assesseurs lors des audiences correctionnelles, où sont examinés les délits. Ils peuvent exercer un autre métier à temps partiel et sont rémunérés à la vacation, par demi-journée de travail.

Bertrand YVERNAULT

Le 20 février le même journaliste (La Montagne) publiait:
"juges de proximité: maintien en l'état
Les jp de la CA de Riom ont appris, la semaine dernière, que "compte tenu de l'absence de dotation financière" ils ne siègeront plus dans les TI et TGI du Puy-de-Dôme (voir notre édition du 16 dfévrier). L'ANJP a donc demandé audience au ministère de la Justice pour avoir des éclaircissements sur l'avenir de la juridiction. Le rv était fixé à jeudi (ndlr: 18 février), avec le directeur de cabinte de Michel Alliot-Marie. ce dernier leur a annoncé que leurs fonctions étaient maintenues (hormis la participation, en tant que juge assesseur, aux audiences correctionnelles), tout comme leur rémunération".


Mais des prbs de budget demeurent car le nb des audiences des jp de Clermont va qd même diminuer de près de 25°/° et celui de ceux hors Clermont de 50°/°!................
La vigilance s'impose donc et le combat contre la réforme Guinchard commencer!......

Vu sur le site JuridicOnline :

Les juges de proximité d'Auvergne (et d'ailleurs) en sursis ?

Déposé par Raphael PIASTRA dans 24 février 2010 – 9 h 52 min

Suite à notre article publié voici peu, il est nécessaire d'indiquer les suites données par la Chancellerie. Les chefs de cour de la CA de Riom, au mépris du statut de la magistrature et du principe l'inamovibilité, avaient pris la décision de « suspendre », faute de budget, les fonctions des juges de proximité de Clermont-Fd. D’autres cours prenaient la même voie.

Le directeur de cabinet de Mme Alliot-Marie, M.Molins, a reçu l’Association Nationale des Juges de Proximité, jeudi dernier. Face notamment à l'éventualité de recours administratifs, gagnés d’avance, la Chancellerie a décidé de maintenir les juges dans leurs légitimes fonctions sauf en assessorat correctionnel. C’est une victoire du droit. Mais c’est un sauvetage à court terme.

En effet ce n’est qu'une bataille et le combat continue ! En effet le rapport Guinchard, qui propose de supprimer la juridiction de proximité mais pas ses juges ( ?), a donné lieu à un projet de loi qui doit être examiné bientôt par le Parlement. Celui-ci s’inspire directement dudit rapport, selon lequel, pour résumer, « les inconvénients pour les justiciables de cette nouvelle juridiction (de proximité, ndlr) l’emportaient largement sur les avantages supposés ou attendus ». Au surplus la juridiction de proximité posait pour la commission Guinchard des problèmes de « lisibilité » pour le justiciable. Dès lors, pour faire court, il est proposé de répartir les juges de proximité dans des fonctions d’assesseurs, civils et pénaux, au TGI. En d’autres termes supplétifs de TGI !

JL Warsmann, député des Ardennes, a de son côté émis une proposition de fusionner la juridiction de proximité et celle d’instance. Objectif principal : « traquer les dépenses inutiles ». Ni la commission Guinchard, ni les propositions Warsmann, ne peuvent démontrer objectivement et honnêtement que la juridiction de proximité est coûteuse et inefficace. Et en matière de coût et d’inefficacité notre république, en voie de devenir bananière, endure des choses bien pires !....

Si suppression il y a et même redéploiement (ce qui s'assimilera à la même chose) de la justice de proximité, cela s'expliquera avant tout, comme nous le disions précédemment, par une politique de rupture impulsée par l'Elysée, sous couvert d’une prétendue logique budgétaire… Lorsqu'un état décide de faire des économies sur un domaine régalien aussi essentiel que celui de la justice, en s’attaquant aux serviteurs de celle-ci, cela augure très mal pour l’avenir de la démocratie. Et disons-le très nettement, avec le juge d'instruction et le juge de proximité, cela fait deux juges que l'exécutif met à mal. Cela fait beaucoup, beaucoup trop.

Au moment d’examiner les textes ne serait-il pas temps que le Parlement prenne ses responsabilités ? J'ai peur que ce soit trop demander à une chambre d’enregistrement…..

Raphael PIASTRA
Maître de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne
Juge de Proximité

Le président du TGI de Montluçon a pris le 1er mars dernier une ordonnance à l'encontre des 2 juges de proximité.
Il y constate qu'ils sont "partiellement empêchés d'exercer leurs fonctions en l'absence de ressources budgétaires pour la prise en charge en 2010 de l'intégralité de leurs vacations". De même il désigne 2 juge d'instance pour les remplacer.

Même si la Chancellerie a été alertée, tous les recours qui s'imposent ont été entamés. Un recours pour excès de pouvoir se profile.....

pouvez vous me donner plus d'informations sur la situation actuelle en auvergne?il y a t il eu des changements ce mois_ci?merci