Informations générales
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Informations générales
J'ai conservé un certain nombre d'articles intéressants. Je vous poste les liens à toutes fins utiles.
1/ Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000763/index.shtml
2/ Mercredi 3 novembre 2004 - Auditions diverses, dont M. Michel Lernout, chef de la mission chargée du recrutement des juges de proximité et Mme Isabelle Guénézan, juge de proximité à Chartres, présidente de l'association nationale des juges de proximité, et M. Dominique Hamard, juge de proximité à Angers
http://cubitus.senat.fr/commission/loi/lois041105.html
3/ Le nombre de juges de proximité réduit par manque de greffiers - 08/11/2007
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=386
Extrait :
« À la suite d’un rapport d’étape de novembre 2005, le nombre de juges de proximité compatible avec la situation actuelle des juridictions a été révisé à 1 000, au lieu de 3 300 initialement. L’objectif est désormais de faire coïncider le recrutement avec les besoins des juridictions et leur capacité à pouvoir accueillir fonctionnellement les juges de proximité, ce qui est déterminé en fonction de l’effectif de greffe nécessaire et des moyens d’installation matériels.
À la suite d’un recrutement opéré sur plusieurs années, 578 juges de proximité sont actuellement installés dans leur fonction. [...]
La juridiction d’instance supporte à moyens constants la mise en place de la juridiction de proximité. À cet égard, le manque de personnels greffiers fait sentir ses effets par l’impossibilité de dédoubler les audiences des juges de proximité, de raccourcir les délais de jugement et d’assurer une présence aussi régulière que possible des juges en dehors des audiences souvent trop espacées.
Le ratio greffier/juge de proximité doit être amélioré ; l’administration envisage d’affecter un poste de greffier dès qu’une juridiction moyenne ou grande accueille un juge de proximité, sachant que l’effectif moyen de cette juridiction sera à terme de 10 juges de proximité. »
4/ LE JUGE DE PROXIMITÉ ET LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE - 03/10/07
http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10408&ssrubrique=10469
Extrait :
"Près de 600 juges de proximité sont aujourd’hui en fonction qui traitent près du tiers du contentieux civil et 90 % environ des affaires pénales des tribunaux d’instance où ils siègent. La majorité d’entre eux siègent également en qualité d’assesseur au tribunal correctionnel. Bien qu’ils soient régulièrement la cible de certains magistrats du Corps, ils sont, dans l’ensemble, reconnus dans le travail qu’ils accomplissent dans un sincère esprit de service, de disponibilité et de professionnalisme. De fait leur formation initiale de juriste associée à leur expérience professionnelle des affaires juridiques sont un gage de crédibilité qui devrait être de moins en moins contesté."
5/ ENM - Accueil de la 11ème promotion - 12/11/2007
http://www.enm.justice.fr/_uses/lib/5757/12_nov_2007_Accueil_juges_de_proximit_.pdf
1/ Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000763/index.shtml
2/ Mercredi 3 novembre 2004 - Auditions diverses, dont M. Michel Lernout, chef de la mission chargée du recrutement des juges de proximité et Mme Isabelle Guénézan, juge de proximité à Chartres, présidente de l'association nationale des juges de proximité, et M. Dominique Hamard, juge de proximité à Angers
http://cubitus.senat.fr/commission/loi/lois041105.html
3/ Le nombre de juges de proximité réduit par manque de greffiers - 08/11/2007
http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=386
Extrait :
« À la suite d’un rapport d’étape de novembre 2005, le nombre de juges de proximité compatible avec la situation actuelle des juridictions a été révisé à 1 000, au lieu de 3 300 initialement. L’objectif est désormais de faire coïncider le recrutement avec les besoins des juridictions et leur capacité à pouvoir accueillir fonctionnellement les juges de proximité, ce qui est déterminé en fonction de l’effectif de greffe nécessaire et des moyens d’installation matériels.
À la suite d’un recrutement opéré sur plusieurs années, 578 juges de proximité sont actuellement installés dans leur fonction. [...]
La juridiction d’instance supporte à moyens constants la mise en place de la juridiction de proximité. À cet égard, le manque de personnels greffiers fait sentir ses effets par l’impossibilité de dédoubler les audiences des juges de proximité, de raccourcir les délais de jugement et d’assurer une présence aussi régulière que possible des juges en dehors des audiences souvent trop espacées.
Le ratio greffier/juge de proximité doit être amélioré ; l’administration envisage d’affecter un poste de greffier dès qu’une juridiction moyenne ou grande accueille un juge de proximité, sachant que l’effectif moyen de cette juridiction sera à terme de 10 juges de proximité. »
4/ LE JUGE DE PROXIMITÉ ET LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE - 03/10/07
http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10408&ssrubrique=10469
Extrait :
"Près de 600 juges de proximité sont aujourd’hui en fonction qui traitent près du tiers du contentieux civil et 90 % environ des affaires pénales des tribunaux d’instance où ils siègent. La majorité d’entre eux siègent également en qualité d’assesseur au tribunal correctionnel. Bien qu’ils soient régulièrement la cible de certains magistrats du Corps, ils sont, dans l’ensemble, reconnus dans le travail qu’ils accomplissent dans un sincère esprit de service, de disponibilité et de professionnalisme. De fait leur formation initiale de juriste associée à leur expérience professionnelle des affaires juridiques sont un gage de crédibilité qui devrait être de moins en moins contesté."
5/ ENM - Accueil de la 11ème promotion - 12/11/2007
http://www.enm.justice.fr/_uses/lib/5757/12_nov_2007_Accueil_juges_de_proximit_.pdf
Jeane- Messages : 114
Date d'inscription : 04/03/2008
Localisation : Est
Re: Informations générales
Merci Jeane pour toutes ces info !
J'ai particulièrement bien aimé le discours d'accueil de la dernière promo à l'ENM. Les choses sont un peu plus concrètes comme ça !!
Mais j'ai une crainte, je vois que la promo a été accueillie en novembre dernier, et qu'elle était composée de 110 jprox, ce qui est un nombre élevé au regard du nombre de juge en activité. Est-ce à dire que la prochaine promo ne sera intronisée qu'en fin 2008 ? Pour attendre d'avoir au moins une centaine de candidats ?
Que c'est long cette attente...
J'ai particulièrement bien aimé le discours d'accueil de la dernière promo à l'ENM. Les choses sont un peu plus concrètes comme ça !!
Mais j'ai une crainte, je vois que la promo a été accueillie en novembre dernier, et qu'elle était composée de 110 jprox, ce qui est un nombre élevé au regard du nombre de juge en activité. Est-ce à dire que la prochaine promo ne sera intronisée qu'en fin 2008 ? Pour attendre d'avoir au moins une centaine de candidats ?
Que c'est long cette attente...
Re: Informations générales
Et vous, vous avez le profil type ?
Les hommes, âgés en moyenne de 61 ans, représentent plus de 50 % des juges de proximité, tandis que les femmes exerçant ces fonctions sont plus jeunes (50 ans). Les professions libérales juridiques et judiciaires réglementées (44 %) et les titulaires d'un diplôme équivalent à BAC+4 et justifiant de quatre années d'expérience juridique (39 %) sont majoritaires. On ne compte que 8 % d'anciens magistrats judiciaires ou administratifs et très peu d'anciens fonctionnaires des services judiciaires (1 %), de conciliateurs de justice (3 %) ou de personnes justifiant de vingt-cinq années d'exercice de fonctions d'encadrement ou de direction dans le domaine juridique (5 %). 244 juges de proximité (soit près de 42 %) exercent concomitamment à leur fonction une autre activité professionnelle.
http://www.senat.fr/rap/a06-083-3/a06-083-314.html
Jeane- Messages : 114
Date d'inscription : 04/03/2008
Localisation : Est
Re: Informations générales
eh bien... pas vraiment : femme, mois de 40 ans, candidate au titre d'un diplôme bac + 4 et 4 ans d'expérience dans le domaine juridique.
Voilà, j'ai un DESS de droit et je travaille depuis plus de 10 ans dans le privé. Autant dire que je ne suis pas dans les profils prioritaires (enfin je dis ça mais j'espère que ce n'est pas ce qu'ils pensent au ministère !! )
Voilà, j'ai un DESS de droit et je travaille depuis plus de 10 ans dans le privé. Autant dire que je ne suis pas dans les profils prioritaires (enfin je dis ça mais j'espère que ce n'est pas ce qu'ils pensent au ministère !! )
Re: Informations générales
Bonsoir heolino
petite erreur (pardonnable) le DESS n'existe plus. Il est devenu master 2 avec la réforme LMD. Il s'agit d'un diplôme bac + 5 (le master 1 est l'ancienne maitrise - bac + 4)
En ce qui me concerne officier de la police nationale (commandant fonctionnel) en retraite. Titulaire master 2 droit et ancien officier du ministère public.
petite erreur (pardonnable) le DESS n'existe plus. Il est devenu master 2 avec la réforme LMD. Il s'agit d'un diplôme bac + 5 (le master 1 est l'ancienne maitrise - bac + 4)
En ce qui me concerne officier de la police nationale (commandant fonctionnel) en retraite. Titulaire master 2 droit et ancien officier du ministère public.
ENSOP- Messages : 77
Date d'inscription : 03/03/2008
Re: Informations générales
Ah oui, je sais qu'on dit maintenant Master 2 ! Mais quand je l'ai obtenu, c'était encore un DESS, alors j'ai du mal à dire autre chose !! C'est ce qui est écrit sur mon diplôme
A chaque réforme, on prend des coups de vieux...
Donc ENSOP, tu sembles correspondre aux 61 % du profil type ! J'espère que cela te portera chance pour la prochaine commission (il n'y a pas de smilies "croise les doigts", mais je le mets de tout coeur !)
A chaque réforme, on prend des coups de vieux...
Donc ENSOP, tu sembles correspondre aux 61 % du profil type ! J'espère que cela te portera chance pour la prochaine commission (il n'y a pas de smilies "croise les doigts", mais je le mets de tout coeur !)
Re: Informations générales
Bonsoir heolino
Je me lance également et je me permets de te tutoyer.
J'espère que ton hypothèse se réalisera et que je ferai effectivement partie de cette tant attendue promo.
Mais rien n'est encore gagné et tant que je n'aurai pas la confirmation je serai toujours dans cette "anxiété". C'est un peu un de mes défauts : l'impatience.
Et pourant j'ai fait des progrès : candidat depuis 2004 c'est pas mal non !!!!
Ce forum est bien fait mais, si je peux me permettre car n'étant absolument pas doué en informatique, il manque la rubrique "messagerie privée" comme sur d'autres forums. Cela m'aurait permis de te donner quelques indications sur les méandres de ma candidature.
Quoi qu'il en soit heolino je te souhaite, sincèrement, d'être également retenue dans ces fonctions.
Je me lance également et je me permets de te tutoyer.
J'espère que ton hypothèse se réalisera et que je ferai effectivement partie de cette tant attendue promo.
Mais rien n'est encore gagné et tant que je n'aurai pas la confirmation je serai toujours dans cette "anxiété". C'est un peu un de mes défauts : l'impatience.
Et pourant j'ai fait des progrès : candidat depuis 2004 c'est pas mal non !!!!
Ce forum est bien fait mais, si je peux me permettre car n'étant absolument pas doué en informatique, il manque la rubrique "messagerie privée" comme sur d'autres forums. Cela m'aurait permis de te donner quelques indications sur les méandres de ma candidature.
Quoi qu'il en soit heolino je te souhaite, sincèrement, d'être également retenue dans ces fonctions.
ENSOP- Messages : 77
Date d'inscription : 03/03/2008
Re: Informations générales
Oui, le tutoiement est de règle sur ce forum !
Pour ce qui est des messages privés, tu dois en principe pouvoir cliquer sur le logo "mp" qui s'affiche à côté des noms des membres du forum (à droite quand tu n'es pas encore entré dans un message) ou bien en cliquant pour connaître le profil d'un utilisateur, tu peux également accéder à sa MP.
Moi, je vois ces indications, mais comme je suis administrateur, je vois tout ! Alors, si tu ne trouves pas cette indication, dis-le moi, j'essaierai de voir ce que je peux faire.
En tout cas, merci de me donner des indications pour améliorer le forum, il n'est pas encore très actif (heureusement que vous êtes là toi et Jeane !) mais plus il sera agréable et plein d'info, plus il y aura de monde je suppose...
Pour ce qui est des messages privés, tu dois en principe pouvoir cliquer sur le logo "mp" qui s'affiche à côté des noms des membres du forum (à droite quand tu n'es pas encore entré dans un message) ou bien en cliquant pour connaître le profil d'un utilisateur, tu peux également accéder à sa MP.
Moi, je vois ces indications, mais comme je suis administrateur, je vois tout ! Alors, si tu ne trouves pas cette indication, dis-le moi, j'essaierai de voir ce que je peux faire.
En tout cas, merci de me donner des indications pour améliorer le forum, il n'est pas encore très actif (heureusement que vous êtes là toi et Jeane !) mais plus il sera agréable et plein d'info, plus il y aura de monde je suppose...
Re: Informations générales
J'ai trouvé un petit film fait par le ministère de la justice sur les fonctions de Jprox :
http://www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10071&article=11806
C'est intéressant, pour ceux qui n'ont pas d'idées précises sur le quotidien des juges et leurs fonctions...
http://www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10071&article=11806
C'est intéressant, pour ceux qui n'ont pas d'idées précises sur le quotidien des juges et leurs fonctions...
Re: Informations générales
Bonsoir heolino,
Merci pour ce lien et cette vidéo
Personnellement je pense que c'est très bien fait et, surtout, très encourageant pour l'avenir. Une telle campagne publicitaire laisse présager de meilleurs jours et les JP vont faire partie intégrante du paysage du ministère de la justice.
Vous allez peut être me trouver optimiste, ou crédule, mais j'y crois à cette nouvelle campagne.
Merci pour ce lien et cette vidéo
Personnellement je pense que c'est très bien fait et, surtout, très encourageant pour l'avenir. Une telle campagne publicitaire laisse présager de meilleurs jours et les JP vont faire partie intégrante du paysage du ministère de la justice.
Vous allez peut être me trouver optimiste, ou crédule, mais j'y crois à cette nouvelle campagne.
ENSOP- Messages : 77
Date d'inscription : 03/03/2008
Re: Informations générales
Bonjour à tous,
Il est aussi question que les JP s'occupent des tutelles et curatelles.
C'est actuellement en discussion, mais bon, il n'est pas dit que çà débouche sur quelque chose ...
Il est aussi question que les JP s'occupent des tutelles et curatelles.
C'est actuellement en discussion, mais bon, il n'est pas dit que çà débouche sur quelque chose ...
Martine- Messages : 59
Date d'inscription : 04/03/2008
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