Réforme Guinchard et avenir de Jprox

Bonjour à tous,

Pour répondre à la question de Véra et compte tenu de l'importance de la question pour tous les candidats, les stagiaires et les juges en poste, je crée aujourd'hui une rubrique consacrée à notre avenir qui dépendra des suites données au rapport Guinchard.

Aux dernières nouvelles, l'ANJP a eu un entretien avec la Chancellerie, dont il ressort en substance les info suivantes :

"Le représentant du pôle projet législatif indique qu'il n'y a absolument aucun projet de loi en cours concernant les JP. Il insiste sur la différence à faire entre l'ordre de juridiction, qui sera probablement supprimé pour des raisons de lisibilité de l'ordre judiciaire, et les attributions des juges de proximité, pour lesquelles rien n'est actuellement à l'étude.

Il rappelle la lenteur de la mise en œuvre d'un éventuel projet à venir, entre le changement des Garde des Sceaux, la rédaction d'un projet, l'avis du Conseil d'Etat, le vote par un Parlement débordé actuellement, la mise en œuvre des indispensables mesures transitoires.
De ces explications, l'ANJP retire l'impression que le risque d'une réforme des compétences des jprox s'éloigne…"

Voilà, cette position est donc rassurante. A voir ce que donnera la suite avec un nouveau ministre, et quelle sera sa position sur le sujet...

Une raison supplémentaire de reprendre espoir. Voici un extrait du bilan de Mme Dati fait par l'Union Syndicale des Magistrats, qui concerne le devenir du rapport Guinchard :

22 - Simplification et allègement des procédures judiciaires ;
La nécessaire réforme de la carte judiciaire imposait préalablement une réflexion d’ensemble sur le périmètre d’intervention du juge, sur les contentieux de proximité et sur ceux qui du fait de leur technicité pouvaient être mieux traités dans des pôles spécialisés.
Rachida DATI a décidé des fermetures de tribunaux avant, face au tollé provoqué par ces annonces, de demander au recteur GUINCHARD de présider une commission chargée de réfléchir sur la répartition des contentieux.
La commission a travaillé pendant des mois et a rendu fin juin 2008 un rapport très fourni, très complet et cohérent, à condition qu’une grande partie des propositions soient mises en œuvre concomitamment.
Dans son discours prononcé à l’occasion de la remise de ce rapport, Rachida DATI indiquait « Durant l’été, la Chancellerie va travailler à l’élaboration d’un grand projet de loi sur la base de votre rapport. Le texte gouvernemental sera bien évidemment soumis à concertation à la rentrée. Ce sera un texte majeur. Car nous partageons tous l’ambition d’une justice lisible, cohérente et efficace : c’est bien l’ambition raisonnée d’une justice apaisée ».
Ce grand texte, nous l’attendons toujours. Il n’a jamais été rédigé et ne le sera sans doute jamais.

Pour celles et ceux que cela intéresse, vous pouvez consulter le bilan complet ici.