Alerte disparition juridiction de proximité 2017
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Alerte disparition juridiction de proximité 2017
TI, JP et CJ .......http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Cricri- Messages : 33
Date d'inscription : 25/06/2014
Localisation : 78
disparition des juges de proximité
Bonjour,
article pas très à jour, je vous suggère de plutôt consulter les derniers textes
article pas très à jour, je vous suggère de plutôt consulter les derniers textes
iris- Messages : 65
Date d'inscription : 02/10/2008
Re: Alerte disparition juridiction de proximité 2017
bsr,
je n'ai pas écrit disparition des juges de proximité qui vont être intégrés es qualité de MTT comme supplétifs d'une justice en faillite mais disparition des juridictions éponymes.....quant-aux conciliateurs, ils sont encore plus supplétifs que les JP, corvéables à merci gratuitement ..... mais jusqu'à quand ??? le droit est un marché y compris les MARDs dans lequel il n'y a pas de place pour la gratuité et le bénévolat concurrençant de manière déloyale les professionnels du droit réglementés .....
je n'ai pas écrit disparition des juges de proximité qui vont être intégrés es qualité de MTT comme supplétifs d'une justice en faillite mais disparition des juridictions éponymes.....quant-aux conciliateurs, ils sont encore plus supplétifs que les JP, corvéables à merci gratuitement ..... mais jusqu'à quand ??? le droit est un marché y compris les MARDs dans lequel il n'y a pas de place pour la gratuité et le bénévolat concurrençant de manière déloyale les professionnels du droit réglementés .....
Cricri- Messages : 33
Date d'inscription : 25/06/2014
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