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Connexionle sénat vient de voter l'annulation de la juridiction de proximité. Vendredi 15 avril 2011
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le sénat vient de voter l'annulation de la juridiction de proximité. Vendredi 15 avril 2011
nade Ven 15 Avr - 20:22
Voilà. je viens de prendre connaissance de cette decision.
?? quelle incidence sur le rôle du Juge de Proximité.
A toutes.
?? quelle incidence sur le rôle du Juge de Proximité.
A toutes.
nade- Messages : 16
Date d'inscription : 17/06/2010
Re: le sénat vient de voter l'annulation de la juridiction de proximité. Vendredi 15 avril 2011
Jeane Sam 16 Avr - 11:36
Tu trouveras la réponse ici Nade : https://jprox.1fr1.net/t152-l-avenir-des-juges-de-proximite-remis-en-question-devant-le-senat
Jeane- Messages : 114
Date d'inscription : 04/03/2008
Localisation : Est
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