Projet de loi transmis par la Chancellerie au Conseil d'Etat

Séance de questions au gouvernement le 9 juin 2010 au sénat.
7 sénateurs ont interrogé la garde des sceaux sur les réformes en cours, notamment la réforme de la procédure pénale, la garde à vue, la suppression du juge d'instruction et la réforme de la cour d'assises.
Sur la vidéo accessible par le site du Sénat, on entend le sénateur JP Sueur mentionner (sans parler de son contenu), entre autres projets de réformes, le projet de loi déposé le 3 mars dernier relatif à la suppression des juridictions de proximité et la modification des fonctions des juges de proximité.
La garde des sceaux a donné des précisions sur chacune des réformes en cours, excepté toutefois sur le sort du projet qui nous concerne.
Mais elle a rappelé l'intérêt des procédures alternatives de règlement des conflits. Or le projet du 3 mars comporte tout un volet sur la médiation. Comprenne qui pourra !
En ce qui concerne le projet de réforme des cours d'assises de premier degré (suppression du jury populaire et remplacement de la composition actuelle par 2 magistrats et 2 juges de proximité), MAM a été très vague, se bornant à inviter à ne pas croire "ce qu'écrivent les journaux".