La vie du tribunal

Hier, j'ai participé à ma première AG du TI. J'avais reçu une convocation bien que ma présence ne soit pas statutairement obligatoire. J'y vois une preuve supplémentaire d'une volonté de m'intégrer au mieux dans cette équipe qui, jusque là, a été à la hauteur de mes espérances !

J'ai également reçu qlq cartons d'invitations pour l'audience solennelle de rentrée qui se tiendra en janvier. Pour celles et ceux qui ne connaissent pas encore (mais si, ça viendra !), il s'agit de réunir en grandes pompes l'ensemble du personnel du tribunal, ainsi que les avocats, huissiers, policiers et tout le gratin que compte la ville et qui gravite de près ou de loin autour de la justice locale. Il y a parfois la presse, et pour ce qui est de ma juridiction, ce sera la cas : au cours de cette audience, sera installé le nouveau procureur qui prend ses fonctions après Noël.

Pour ma part, j'ai été installée sur papier suite à la publication au JO de mon décret de nomination. Mais le président du TGI souhaite que tout le monde puisse connaitre le nouveau jprox. Je serai donc officiellement installée au cours de cette audience solennelle !!!

J'avoue que je suis à la fois flattée et "flippée". Le Président va retracer mon parcours professionnel devant tout le monde (il m'a demandé un CV à jour), j'aurai sans doute ma photo dans le journal et je sens que je vais me retrouvée comme à la CA lors de ma prestation de serment : toute rouge ! J'espère que je n'aurai pas de discours à faire !

Enfin voilà, tout ça pour vous dire qu'il y a des coins où les jprox sont bien accueillis, même si je sais que ce n'est pas le cas partout, loin s'en faut... Je sais aussi que j'aurai à faire face à des moments de découragement ou à des situations moins faciles (notamment si le juge directeur s'en va et qu'il est remplacé par un autre moins favorable à nous), mais pour le moment, je ne suis pas déçue.

J'espère que ce billet ne sera pas pris pour de la simple vantardise, je souhaite juste donner de l'espoir à tous ceux qui sont encore dans l'antichambre et qui attendent leur tour. Patience et persévérance sont les maîtres mots comme disait Véra. Mais si votre dossier traine encore sur une pile, réactivez la machine et montrez votre motivation, c'est toujours payant et... ça vaut le coup !!

pour ton parcours et c'est génial que tu puisses être accueillie comme cela! Espérons que pour ceux qui sont encore en attente, ce sera la même chose!
A bientôt.

Bonjour à tous,
Je profite de ce dimanche sous la neige qui n'incite pas à se promener (j'entends d'ici Heolino du haut de ses montagnes se moquer des ile-de-franciens qui ne savent plus conduire dès qu'il y a 3 cm de neige !) pour rédiger mes jugements et, entre deux dossiers, pour donner de mes nouvelles.
Depuis ma prestation de serment le 2 novembre dernier, j'ai tenu 3 audiences civiles. A chaque fois j'ai une dizaine de jugements à rédiger, qui posent des points de droit très divers (là je sors d'un dossier où était invoquée la répétition de l'indu. L'indu subjectif, ça vous dit quelque chose ?), et qui me prennent... un certain temps. Moi qui pensais rationaliser mon travail en constituant des trames comme on nous l'avait montré rapidement à Bordeaux, je constate que rédiger un jugement est un travail artisanal. Seules les demandes en payement de charges de copro se prêtent à peu près à l'usage de trames. Mais j'améliore peu à peu ma cadence et je trouve autant d'agrément au travail d'audience qu'à celui qui consiste à essayer de rédiger un jugement qui rende bien compte des arguments de chaque partie et qui explique clairement la motivation de la décision
Pour les audiences de police je commencerai en janvier. J'ai par aileurs 2 audiences correctionnelles prévues d'ici le 31 décembre. Le TGI nous sollicite beaucoup pour ces audiences.
Comme Heolino j'ai la chance d'avoir d'excellentes relations avec tout le monde au TI, que ce soient les magistrats, le personnel de greffe ou ma collègue juge de prox. Avec le juge de prox qui s'en va et que je remplace, nous avons, la semaine dernière, offert un pot qui a été l'occasion de parler de façon détendue avec tout le monde. J'ai reçu un très joli bouquet de roses qui m'a fait gand plaisir.
La juge placée (magistrat en fonction temporairement dans un tribunal pour remplacer un collègue) qui m'avait installée "papier" m'a remis un beau texte d'un grand président à la cour de cassation, le président DRAI, sur la fonction de juger.
Je vous le transcris ici :
"Etre lucide sur ses dépendances envers soi-même, envers ses convictions personnelles, qui, devenues préjugés, empêchent de juger, envers son savoir dont les insuffisances peuvent limiter la compréhension, envers les autres qui, en amont, ont constitué le dossier, qui, en aval, exécuteront la décision, qui, alentour, invoquent la dimension politique ou arguent du droit d'informer.
Au milieu de cette agitation, faire son choix dans l'immobilité de son coeur et de son esprit".
Joyeuses fêtes et très bonne année 2010.

Bonjour,
C'est un message que j'adresse aux juges de proximité déjà en fonctions.
J'essaie de mettre en place dans ma juridiction le système de la "double convocation" à l'audience et à la permanence d'un conciliateur de justice.
J'aimerais avoir des informations pratiques sur la façon dont ce système fonctionne dans les juridictions où il a déjà été mis en place : texte de la convocation, sélection des dossiers, délai entre le RV avec le conciliateur et la date d'audience, gestion de l'agenda du conciliateur, résultats, etc.
Si vous pouvez m'apporter des informations, merci de me laisser un message privé ici pour que nous puissions nous contacter directement.
Et très bonne année 2010 pour tous !
Véra

Je suis moins lyrique que Cucciolo et je vous souhaite tout simplement une Bonne et Heureuse Année 2010.
Ce sera peut être, pour moi, celle où mon dossier sera enfin présenté et retenu . je vous tiendrai au courant, bien entendu.
Je compte toujours sur Heolino, Véra et les autres pour nous faire partager leur expérience. Puissiez vous encore en 2010 nous consacrer quelques instants pour nous faire vivre "par procuration" votre nouvelle vie de juge de proximité.
Encore une fois, tous mes meilleurs voeux à tous les membres du forum pour 2010.
Cordialement.
Virginia.

On a pu lire dans la presse ça et là des articles aux contenus variés sur les audiences solennelles de rentrée. Entre les mobilisations de magistrats mécontents, les contre-rentrées réussies, timides voire avortées, les discours, les stat et les déclarations de projets.

Entre apparat et petits fours, j'ai aussi vécu la mienne, ou plutôt "les miennes".

Et oui, j'ai eu droit, au cours de l'audience du tribunal où j'officie officiellement depuis maintenant 3 mois, à une installation, en grandes pompes comme on dit !

Oui, oui, vous avez lu, un petit jprox a été installé au cours d'une audience de rentrée. Alors que nombre d'entre nous sont à peine invités ou, lorsqu'ils le sont, ils ont leur place dans l'assemblée et non parmi les juges, j'ai eu l'honneur (et oui, c'est comme ça que je l'ai ressenti) d'être considérée et surtout présentée à tous comme une juge à part entière.

Sans doute n'aurais-je pas eu droit à tant de considération si un nouveau procureur n'avait pas pris ses fonctions en ce début d'année, mais je veux croire que mon installation papier ayant déjà eu lieu, rien n'obligeait le président à m'installer en audience, et que c'est donc un vrai geste d'intégration et de considération.

Pour tout vous dire, je me suis sentie assez petite, car on ne m'avait rien dit du déroulement de la cérémonie. J'avais quand même mis mes beaux atours (vous comprendrez une grosse médaille un peu bancale - car l'anneau est cassé et ne tiens que parce qu'il a été tordu ! - au bout d'un ruban dont le bleu est un peu douteux, malgré plusieurs lavages au savon de Marseille !!). On m'avait juste dit d'attendre dans la salle des délibérés avec le proc, et que l'on viendrai "nous quérir" (j'adore cette expression !!) pour rentrer dans la salle.

L'audience a donc commencé sans nous, et lorsque je suis rentrée dans la salle d'audience bondée, en emboitant le pas des juges venus nous chercher, j'ai été un peu étonnée de voir qu'un énorme siège m'était réservé juste en bas de l'estrade, à côté de celui du proc et devant le président et tous les juges installés derrière lui. J'étais déjà impressionnée. Heureusement, je tournais le dos à l'assemblée des uniformes, costards-cravates et robes herminées.

Discours du président retraçant mon parcours, précisant que "le juge de prox n'est pas un juge au rabais", réquisitions du proc (l'ancien qui partait), lecture de mon décret de nomination et prononcé officiel de mon installation. Je pensais que j'étais quitte pour ma participation et que je pourrai rejoindre discrètement (même s'il me fallait traverser toute la salle) ma famille qui assistait cou tendu à mon "intronisation" (de leur point de vue, c'était un peu ça, pas peu fière la famille !! ).

Mais non, on m'a dit de rejoindre mon siège et un petit geste de main du président m'a indiqué un siège sur l'estrade, à côté des autres magistrats du tribunal, TI et TGI réunis !! Une vrai preuve de reconnaissance, non ? Bon, symbolique certes (c'est pas mes 6 audiences déjà tenues qui en sont à l'origine !) mais qui m'a fait très plaisir, je dois l'avouer...

... sauf que cette place m'a permis de voir de face toute l'assemblée et de m'apercevoir que tous les regards étaient tournés vers moi (curiosité que l'on peut comprendre étant donné que je ne dépassais même pas du fauteuil et qu'ils n'avaient sans doute vu de moi que quelques cheveux !) et mon stress a fait un grand bond !!

Ensuite, on est passé au nouveau proc qui a fait son discours et donc tout est rentré dans l'ordre. Le reste a consisté à de nombreuses poignées de mains (un sénateur, un député, plusieurs uniformes de commandants de gendarmerie, des douanes, des gardes champêtres, et quelques avocats) agrémentés de bulles et petites douceurs à grignoter. Un beau moment de bonheur quoi !!

J'ai remis ça une semaine plus tard, mais cette fois en tant que spectatrice, au sein du tribunal où j'avais effectué mon stage. Bien contente de revoir les gens avec qui j'avais travaillé, re-discours et re-petits fours et bulles !

Voilà, rendez-vous est pris pour l'année prochaine, pour voir si j'aurai encore ma place sur l'estrade !

bonsoir,

Pour moi audience de rentrée avec invitation mais dans le public. Un juste milieu serait peut être à trouver !

Bonne Année
Iris

Oui, Iris, tu as raison, un juste milieu serait bien. Je tiens d'ailleurs à m'excuser de tant d'emphase dans le récit de mon parcours, en espérant ne pas choquer ou passer pour de la vantardise... L'objectif est simplement de partager nos expériences...

Et je précise que j'ai bien conscience du caractère exceptionnel de cette rentrée pour moi et que je suis presque sûre de ne pas être si bien placée l'année prochaine... On verra bien.

Je trouverais quand même juste que les jprox soient associés à part entière à cette audience de rentrée. Certes, les conseillers prud'hommes et les juges consulaires du tribunal de commerce ne sont pas avec les juges non plus, mais les jprox font partie intégrante du TI et c'est à ce titre, il me semble, qu'ils devraient figurer parmi les magistrats lors des audiences de rentrée.

Mais voilà, je ne me formaliserai pas plus que ça si l'année prochaine j'ai ma place dans la foule. Finalement, l'important est d'être reconnu en interne et qu'on nous donne les moyens de travailler correctement. Le reste, après tout, n'est que peu d'importance.

Mon juge directeur m'avait d'ailleurs dit que pour lui, mon installation était essentiellement motivée par le fait que les autres juges pourraient enfin voir qui je suis et mettre un visage sur mon nom ma fonction. Le but n'était pas de me faire connaître par des personnes que je ne serai de toute façon pas amenée à rencontrer par la suite...

Ton enthousiasme fait plaisir à lire Héolino, surtout ne change rien

Autant d'accueils que de juridictions...

non Héolino, ne change rien, tes interventions sont toujours très agréables à lire, chacun sa façon d'être, c'est plaisant de te voir aborder cette fonction avec autant de passion.
Certains d'entre vous vont ils à la formation continue sur l'assessorat correctionnel la semaine prochaine à Paris ?
Iris

Avant-hier, j'ai assisté à l'audience d'installation du nouveau président du TGI. J'avais reçu une invitation officielle pendant l'été (contentement intérieur), mais j'avais un doute sur la place qui me serait attribuée lors de cette audience : sur l'estrade avec les autres juges ou bien dans la salle.

Jusqu'à la dernière minute, je ne savais pas où me placer, et j'ai considéré que mon invitation me permettait de rejoindre les autres magistrats (c'est vrai que je fonctionne assez bien au culot ). Je suis donc allée dans la salle de délibérés où tout le monde se préparait (comprenez pour les non avertis : mettait sa robe... et sa ceinture bleue... et son chapeau et ses gants blancs !), et j'ai posé la question au greffier en chef qui était chargé du placement des personnalités. Il m'a répondu très gentiment qu'un fauteuil était prévu pour moi sur l'estrade (re-contentement intérieur) et j'ai été très flattée. Je me suis donc également préparée (comprenez pour les non avertis : j'ai enfilé ma médaille ! - pour l'anecdote, un juge m'a dit que je ressemblais à une médaillée de JO!!) et en avant pour la cérémonie.

Je vous passe les détails (vous pouvez relire mon post sur l'audience de rentrée, c'est pareil !), mais je voulais dire et rassurer les jprox, notamment qui vont commencer leur stage, sur l'accueil qui peut nous être fait en juridiction et confirmer qu'il n'est pas toujours mauvais !

Le bon côté des choses, c'est que s'il prenait au nouveau pdt l'envie de me mettre de côté, mon positionnement symbolique sur l'estrade lui laisse un peu moins de marge de manœuvre ! Bon, de toute façon, je sais que rien ne l'empêchera de me mettre en bas le jour où il le décidera , mais en attendant, il a l'air plutôt sympa et plutôt favorable aux jprox.

voilà pour les dernières nouvelles. Les audiences ont repris, avec des greffiers placés car les titulaires font toujours défaut, et avec un nombre croissant de dossiers... Il va falloir reprendre le rythme !

Et vous, comment s'est passée la rentrée ?

Il y aura dans quelques jours un audit au sein de mon tribunal. Le PP et le PG de la cour d'appel vont venir et sont suceptibles de poser des questions aux responsables de service. Mais je n'en sais pas plus.

Quelqu'un a-t-il eu une visite de ce genre ? Qu'en est-il ressorti ? Avez-vous, en tant que jprox, été sollicité ou avez-vous eu l'occasion de parler aux responsables de la cour ?
A quoi servent ces audits ?

Il y a eu le même audit l'an dernier au sein de mon TI.
La présidente et la directrice de greffe ont passé les jours précédents cette visite à mettre à jour les statistiques : délai moyen de traitement des dossiers, stock en attente etc.
Je n'étais pas là le jour de la visite du 1er président et du PG, mais ma collègue qui tenait ce jour là son audience de proximité a eu un entretien très positif avec eux. Ils ont regardé les jugements des juges de proximité et ont fait une appréciation sur la qualité de ces jugements dans leur rapport (je n'étais pas concernée car j'étais arrivée la semaine précédente et n'avais pas encore pas rendu de jugements). D'après la présidente, un des objectifs de cet audit était de savoir si le TI pouvait passer de trois à deux magistrats.
Je pense que si tu peux être présente, telle que je te connais (!) ce serait un plus pour ton dossier que de les rencontrer.

J'ai enfin reçu ma médaille de bronze et son large ruban bleu ciel. C'est vrai qu'elle est lourde !

On m'a aussi demandé si je l'avais gagnée, non pas aux JO mais au judo

A l'audience, elle est cachée... puisqu'elle m'arrive au milieu du ventre Et je la cogne à chaque mouvement...

Une petite illustration pour ceux et celles qui la convoitent...



Il me reste à obtenir la carte.

Bonjour,

Je suis ancienne avocate et travaille depuis 4 ans comme juriste en droit immobilier à 80 %.
J'aimerais adressé une candidature pour etre Juge de Proximité.
Pensez-vous que je sois trop jeune ?
Cette fonction est-elle compatible avec ma profession actuelle ?
En effet, je souhaiterais utiliser mon 80 % pour exercer cette fonction
est-ce possible en pratique ?
merci de m'éclairer sur ce point ?
quelles sont les cadences d'audiences demandées à un juge de proximité ?

Bonjour,
Peuvent être nommés juge de proximité :
1) les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif
2) les personnes âgées de 35 ans au moins et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique qui sont :
•soit membres ou anciens membres des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
•soit titulaires d’un diplôme bac + 4 minimum
3) les personnes qui justifient d’au moins 25 ans d’activité dans des fonctions de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique
4) les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires (à savoir les anciens fonctionnaires du Ministère de la Justice et plus particulièrement les anciens greffiers en chef et greffiers : administration centrale, services déconcentrés et juridictions)
5) les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.

Pour ce qui concerne la seconde question : un grand nombre de juges de proximité exerce une activité professionnelle par ailleurs. En tout état de cause la loi nouvelle qui va priver les JP de leur compétence en matière civile (audiences à juge unique) va diminuer leur charge de travail. Ce ne sont en effet pas tant les audiences qui prennent du temps que la rédaction des jugements.
Le nombre d'audiences de police est très variable d'une juridiction à l'autre, selon son importance et le nombre de JP en poste. Par ailleurs, je connais de nombreux JP qui ont fait le choix de ne pas assurer d'audiences correctionnelles. La charge de travail est donc modulable.

merci beaucoup pour votre prompte réponse.
Si la charge de travail diminue, je suppose que le recrutement des JP aussi ?
j'en profite pour vous souhaiter de joyeuses fetes.
CDT

Le recrutement des JP est très réduit actuellement.
Vous pouvez consulter sur ce sujet les post d'Héolino à la rubrique Commission CSM - Prochaines commissions, et prendre connaissance des JP nommés au CSM du 30 novembre..