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Non, le conciliateur "augmenté" remplaçant le JP, ne peut pas faire n'importe quoi !!!

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Non, le conciliateur "augmenté" remplaçant le JP, ne peut pas faire n'importe quoi !!! Empty Non, le conciliateur "augmenté" remplaçant le JP, ne peut pas faire n'importe quoi !!!

Message  Cricri Mer 2 Aoû - 14:06

ou du moins ne devrait pas faire n'importe quoi, n'importe comment et n'importe où !!!https://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html

Cricri

Messages : 33
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