démission

JORF n°0032 du 7 février 2009

Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 5 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clerel, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan.
M. Jean-Claude Pilato, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues, à compter du 30 janvier 2009.
M. Jean-Noël Flutet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes.
Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes, à compter du 30 juin 2008.
Mme Estelle Adam, épouse Ruauld, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg, à compter du 12 novembre 2008.
M. Georges Vincens, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez, à compter du 1er septembre 2008.
M. Bernard Schulz, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne, à compter du 1er janvier 2009.
Mme Eléonore Vecsler, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e), à compter du 23 octobre 2008.
M. Jean Maurice Grimal, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre, à compter du 9 septembre 2008.
M. Philippe Tanguy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontivy, à compter du 14 juin 2008.
M. Georges Jacquier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clichy, à compter du 27 février 2009.
Mme Colette Houemavo, épouse Covi, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise, à compter du 1er octobre 2008.
Mme Muriel Aboud, épouse Davidson, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise, à compter du 30 octobre 2008.

Décret du 9 février 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008,
sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de deux ans.
Mme Françoise Emilli, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée d'un an.
M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.

Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Louis BOURGOIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, à compter du 1er avril 2009.
M. Bernard DROUINEAU, juge de proximité dans la juridiction de proximité du Blanc, à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité.
M. Michel LAPEZE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains, à compter du 30 avril 2009.
Mme Myriam TRAVERSO, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble, à compter du 1er avril 2009.
Mme Isabelle TABURIAU, épouse DUCOIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelnaudary, à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité.
Mme Suzanne DEFFRENNES, épouse FERRER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne, à compter du 30 décembre 2008.
M. Daniel BRESILLON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne, à compter du 30 juin 2009.
M Gilbert LE MEUR, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient.
Mme Denise PARISOT, épouse LAFEUILLADE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise, à compter du 10 février 2009.

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 15 juillet 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Arsène POIRIER, épouse POLTER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre, à compter du 1er janvier 2009.
M. Eric BOCQUILLON, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan, à compter du 26 mars 2009.
Mme Marie EUVRARD, épouse BURDET, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains, à compter du 24 avril 2009.
Mme Marie-Agnès BAJEUX, épouse SIMON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes, à compter du 3 septembre 2009.
M. Yvan AUGUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Dominique BOQUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet, à compter du 31 décembre 2009.

Motifs de démission
J'ai vu sur le forum que vous vous intéressiez aux motifs de démission : voici ce qui m'a déterminé.

Ancien juriste d'entreprise en préretraite, je ne cherchais pas une seconde carrière mais souhaitais conserver une activité intellectuelle qui ait une utilité sociale. La fonction de juge de proximité m'a semblé être adaptée à ces objectifs. Lors de ma première année, nous étions deux juges de proximité et nous nous étions répartis les audiences, ce qui me conduisait, entre civil et pénal, a siéger tous les deux mois.

L'année suivante j'ai été appelé à siéger aux audiences correctionnelles des comparutions immédiates, ce qui me mobilisait une fois et même quelquefois deux fois par mois. Puis ma collègue atteinte par la limite d'âge est partie, et on m'a transféré l'ensemble de sa charge. Comme je trouvais cela trop lourd, j'ai été allégé d'une partie des audiences civiles (qui génèrent le plus de travail, même si ce sont les plus intéressantes sur le plan technique) de ma collègue.

Lorsqu'il a été question de reprendre toutes les audiences civiles de proximité, j'ai jugé que les contraintes sur la disponibilité de mon temps, ma liberté de mouvements et la charge de travail induites me sont apparues de moins en moins supportables et j'ai décidé d'arrêter.

Les principales critiques que je formule à l'égard de cette institution sont les suivantes :

• réalité de la fonction en contradiction formelle avec l'objectif annoncé d'un exercice ouvert à des professionnels en activité. A part les avocats en manque de causes, il n'est pas possible, sauf à sacrifier l'une ou l'autre, de faire face à la charge que représente cette activité (préparation d'audience, tenue des audiences, rédaction des décisions) si l'on est par ailleurs investi dans une activité professionnelle du secteur privé;
  
• la formation dispensée (à mon époque une semaine à Bordeaux) n'est en rien adaptée à des non pratiquants des juridictions : théorique, allusive, et scripturalement bavarde (une valise de polycopiés);
  
• l'intégration au corps de la magistrature trop formelle : j'ai été installé "sur papier" pour gagner du temps, le stage en juridiction est très intéressant mais trop bref, les juges d'Instance, surchargées de travail, sont peu accessibles (je reconnais qu'elles m'ont toujours bien accueilli, mais les sollicitations dont elles sont l'objet leur laissent peu de temps pour aider les juges de proximité qui débutent);
  
• même si l'argent n'était pas mon moteur, je trouve que les vacations ne sont pas à la hauteur du travail effectué en particulier au civil, d'autant qu'elles sont souvent réglés tardivement (mon record est de six mois de retard);
  
• manque de considération humain e: même si le juge de proximité n'a pas passé 3 ans à l'école de la Magistrature, il participe au service public de la justice, il permet de dégager du temps supplémentaire pour les juges de profession, il coûte peu cher, il mérite qu'on s'enquiert de ses problèmes, de son emploi du temps (il n'a pas son mot à dire sur le planning des audiences) et de ses besoins.
  

Je ne suis pas amer, l'expérience de ces trois années a été intéressante et je pense que j'aurais probablement continué si j'avais pu adapter la charge de travail à ma convenance et me ménager des espaces de temps à ma seule discrétion.