Nouveau juge de l'instruction (JIL)
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Nouveau juge de l'instruction (JIL)
Dans le cadre des propositions du Pdt de la République concernant le nouveau juge de l'instruction, on retrouve la place qu'occuperait le jprox :
"Le JIL serait compétent en matière de placement ou de prolongation de détention provisoire, au sein d'une nouvelle "chambre de la détention
et de la liberté", composée de trois magistrats (deux JIL et un juge de proximité)."
Lire l'article du nouvel obs à ce sujet ici.
Ou encore celui de Yahoo actualités là.
Il faudra attendre un petit peu pour voir ce qu'il adviendra de cette proposition... et dans quelles mesures elle entérinera les propositions du rapport Guinchard concernant la suppression de nos compétences au civil...
En tout cas, s'il faut un jprox pour deux JIL, on peut parier sur la pérennité de notre existence !
"Le JIL serait compétent en matière de placement ou de prolongation de détention provisoire, au sein d'une nouvelle "chambre de la détention
et de la liberté", composée de trois magistrats (deux JIL et un juge de proximité)."
Lire l'article du nouvel obs à ce sujet ici.
Ou encore celui de Yahoo actualités là.
Il faudra attendre un petit peu pour voir ce qu'il adviendra de cette proposition... et dans quelles mesures elle entérinera les propositions du rapport Guinchard concernant la suppression de nos compétences au civil...
En tout cas, s'il faut un jprox pour deux JIL, on peut parier sur la pérennité de notre existence !
Vie des juges
Excellente information.
Une seule question : vu le nombre restreint de juges de proximité retenus et nommés, comment les postes vont-ils être pourvus ? Ne parle-t-on pas également de confier certaines missions et non des moindres en matière de placement des personnes sous sauvegarde de justice ?
Le Ministère va être obligé de créer des postes de JP à ... plein temps !!!
Attendons de voir la suite des événements.
Une seule question : vu le nombre restreint de juges de proximité retenus et nommés, comment les postes vont-ils être pourvus ? Ne parle-t-on pas également de confier certaines missions et non des moindres en matière de placement des personnes sous sauvegarde de justice ?
Le Ministère va être obligé de créer des postes de JP à ... plein temps !!!
Attendons de voir la suite des événements.
olivier- Messages : 50
Date d'inscription : 04/01/2009
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