Rémunération

Bonjour,

Je cherche quelques info concernant la rémunération des Jprox. La brochure d'info du ministère indique que le taux de la vacation au 1er février 2007 était de 72,91 euros. Savez-vous si ce taux a été réévalué en 2008 ? Si oui, à combien ?

Par ailleurs, je sais que le nombre de vacations est limité à 200 par an. Et qu'il n'y a pas de plancher... J'ai donc un peu peur de ne pas faire bcp de vacations, en tout cas au début. Donc si quelqu'un a des info sur le nombre moyen de vacations effectuées, et bien je suis preneuse !!

Merci d'avance

Bonsoir héolino

Je n'ai pas de réponse précise à te donner.

Je ne sais pas dans quelle juridiction tu seras nommée après le CSM du 16/07/08.

Si j'ai la chance d'être retenu au même CSM que toi, je pense, sans être affirmatif en quoi que ce soit (et je me garde bien de tout pronostic), que je pourrais être nommé dans la juridiction où je suis domicilié.

Pour avoir eu l'occasion d'en discuter avec le président du même TGI il m'a confirmé que le JP actuellement en poste a une charge de travail considérable, qu'il ne peut plus tout gérer seul et que l'éventuelle arrivée d'un nouveau JP serait une bouffée d'oxygène pour lui.

Il y a beaucoup de travail même pour deux, surtout pour deux.

En fait tout dépend de l'activité de la juridiction où les prochains JP seront installés.

Amitiés.

A bientôt de te lire (après le 16/07 s'il n'y a pas de modification de calendrier)

Bonne continuation et bonne chance

Merci ENSOP, je voulais savoir, en moyenne, si des info étaient disponibles qlq part... pas de stat trouvées sur internet, je me disais donc que qlq'un pouvait m'en donner. Effectivement, ce sera fonction du travail disponible dans la juridiction où nous serons nommés.

Une autre question : les vacations perçues nous permettent-elles de cotiser pour la retraite ?

Bonjour,
Je viens de changer de pseudo !

Sur la rémunération,

Etant seul juge de proximité dans mon TI,
J'ai une audience civile (5 vacations) par mois
une audience pénale (3 vacations) par mois
en moyenne 2 à 4 audience correctionnelles par mois
soit 14 à 17 vacations à 60 € environ soit 840 à 1020 € par mois
Mais les frais de déplacement ne sont pas remboursées !
Pour la déclaration d'impôt, les frais réels sont admis.

Je précise que les 60 € sont en net !!!

Quelques précisions concernant notre rémunération, avec cette circulaire de décembre 2010.

Pour celles et ceux qui sont en fonction, je serais curieuse de savoir si une prise de position a été annoncée dans votre cour d'appel, la Chancellerie ayant fixé la date du 1er janvier 2011 pour harmoniser le nombre d'affaires enrôlées en civil sur leur ressort, afin que les vacations versées soient le plus équitable possible (enfin, c'est comme ça que j'ai interprété le texte). En ce qui me concerne, aucune consigne donnée à ce jour...

Sinon, enfin une bonne nouvelle, la fixation au niveau national du nombre d'IP (50) et d'OP (70) ouvrant droit à un taux de vacation. Il est vrai que les disparités d'une juridiction à l'autre étaient parfois très importantes...

Le débat est donc ouvert, faites part de votre point de vue et de la pratique en cours chez vous.
La circulaire est en pièce jointe.