1er juillet 2017: Disparition les juridictions de proximité
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mais qui pour les remplacer ? réponse dans le rapport du sénat sur la redressement de la justice.....http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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