réforme

Bonjour à toutes et tous,
Quelqu'un a-t-il des nouvelles de la réforme? Entrera-t-elle en vigueur en janvier prochain?
Merci pour vos réponses,
Bonne soirée

Bonjour,
La réforme n'est pas votée. Le projet de loi dort dans les cartons de la commission des lois du sénat depuis le 3 mars dernier. Les membres de cette commission, ni personne, ne savent pas quand il sera inscrit à l'ordre du jour.
Bref, les candidats aux fonctions de juge de proximité peuvent continuer à se préparer à tenir des audiences civiles à juge unique.