Petit bilan

Bonjour à tous,

J'ai trouvé sur le site de l'ANJP un article intéressant, bien qu'un peu ancien. J'ai mis en gras certains passages qui peuvent laisser à penser que les recrutements à venir ne vont pas aller en s'accélérant... Bref, pas si bien pour les candidats actuels.

Je n'ai rien trouvé de plus récent. Si vous avez des informations plus fraiches, n'hésitez pas à nous en faire part ici.

Les juges de proximité ont du mal à s’imposer

570 juges de proximité sont aujourd’hui en place, au lieu des 3 300 promis en 2002. Le bilan de ces juges non professionnels est mitigé

« On s’est un peu emballé », résume le député UDF de Seine-Maritime Pierre Albertini, rap-porteur du budget 2007 de la justice à l’Assemblée nationale. En septembre 2002, le gouverne-ment crée la justice de proximité, promesse électorale de Jacques Chirac. Pas moins de 3 300 juges de proximité, sortes de juges de paix chargés des petits litiges de la vie quotidienne, doivent être recrutés d’ici à… 2007. Nous y sommes, et seuls 570 sont aujourd’hui en poste. Plus personne ne juge crédible cet objectif de 3 300, pas même la chancellerie qui table dorénavant sur le recrutement de 1 000 juges de proximité.

« L’expérience prouve que la greffe de juges citoyens sur le système judiciaire a du mal à prendre, explique Pierre Albertini. Il faut bien se rendre compte que la justice rendue au XXIe siècle est beaucoup plus complexe que celle des années 1950. » Le bon sens ne suffisant pas, les candidats ont été triés sur le volet. « La chancellerie retient un candidat sur deux et le Conseil supérieur de la magistrature qui passe derrière ne retient à son tour que la moitié des dossiers », explique Monique Loew-Deval, présidente de l’Association nationale des juges de proximité. Au final, le gros des troupes est donc constitué d’anciens magistrats, d’avocats, de greffiers, de notaires, etc.

Malgré leur bagage en droit, certains jettent l’éponge, notamment devant la complexité du droit civil (la chancellerie a recensé en tout 62 démissions). Les juges d’instance – des magistrats professionnels qui étaient chargés auparavant de ces petits litiges – se plaignent pour leur part du temps passé à conseiller leurs nouveaux collègues. « J’allais plus vite avant, quand je m’en occupais moi-même », regrette le président de l’Association des juges d’instance, Philippe Florès. Le gain pour les justiciables paraît quant à lui aléatoire. Bien peu d’entre eux comprennent la nouvelle répartition des compétences entre ce juge non professionnel et les juges d’instance, qui officient tour à tour au tribunal d’instance et au tribunal de police. Monique Loew-Deval considère pour sa part que « l’expérience de vie » des nouveaux juges, dont la moyenne d’âge s’élève à 55 ans, constitue un « plus » vis-à-vis des justiciables.

Globalement, la qualité des décisions rendues n’a pas trop pâti de la réforme. La chancellerie souligne que les décisions contestées devant la Cour de cassation sont sanctionnées dans les mêmes proportions que celles rendues auparavant par des juges professionnels. « Seules sont restées les personnes les plus qualifiées, explique une juge d’instance. Les autres sont parties d’elles-mêmes. » « Nous leur donnons beaucoup de conseils », ajoute Philippe Florès. De nouveaux décrets devraient prochainement allonger le temps de formation des juges de proximité et leur permettre d’assurer un plus grand nombre d’heures de vacation par an. Une nouvelle loi de 2005 a par ailleurs étendu leur champ de compétence. Mais devant ce bilan mitigé, Pierre Albertini souhaiterait que l’expérience en reste là. « Il me semble qu’un maximum de 800 juges de proximité serait raisonnable », estime-t-il.

Emmanuelle Réju
Journal La Croix – mardi 5 décembre 2006

Bonjour héolino

Effectivement cet article est ancien et ne reflète plus la réalité actuelle même si le nombre de JP recrutés et installés passera de 3000 à 1000.

Contrairement à ce qui est écrit dans cet article je peux vous assurer que les magistrats professionnels sont demandeurs de JP (surtout les présidents de TGI ou de TI).

Une réflexion est actuellement en cours au ministère de la justice pour étoffer les domaines de compétences de ces JP (gérer les tutelles et curatelles).

A suivre !!!! il faut garder espoir !!!

Plus de domaines de compétences créent plus de besoin de Juges de proximité et de perspectives pour nous