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Une étude de recrutement
Véra Dim 24 Jan - 19:56
Utile pour tous ceux qui s'apprêtent à candidater aux fonctions de juge de proximité et d'un grand intérêt pour les autres :
"Les juges de proximité, une étude de recrutement" par Antoine PELICAND qui est un sociologue attaché à Paris XIII.
Comme il est impossible de mettre ce texte en pièce jointe, si vous voulez que je vous l'envoie sur votre messagerie demandez le moi par message perso.
"Les juges de proximité, une étude de recrutement" par Antoine PELICAND qui est un sociologue attaché à Paris XIII.
Comme il est impossible de mettre ce texte en pièce jointe, si vous voulez que je vous l'envoie sur votre messagerie demandez le moi par message perso.
Véra- Messages : 148
Date d'inscription : 14/07/2008
Voici le lien
Aline Mer 27 Jan - 11:12
Article en effet très interessant; en voici donc le lien:
http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/189-Pelicand_juges_proximite.pdf
http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/189-Pelicand_juges_proximite.pdf
Aline- Messages : 47
Date d'inscription : 26/03/2008
Parution du rapport Véricel
heolino Mer 17 Fév - 21:11
A lire sur le site http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article578 la pu pour la publication de l'ouvrage tiré du rapport Véricel :
Marc VÉRICEL
Les juridictions et juges de proximité. Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils.
ISBN : 978-2-296-09176-4
Paris, l’Harmattan, 2009, 232 pages [22 €]
La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l’accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif.
Cette étude apporte d’abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité. Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d’un réel effort des juges en faveur d’une justice proche des justiciables et l’absence d’incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l’étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées.
En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d’instance chargés d’assurer le jugement de tels litiges dans le cadre « d’audiences de proximité » se tenant selon une procédure adaptée.
Editeur : l’Harmattan
http://www.librairieharmattan.com
Marc VÉRICEL
Les juridictions et juges de proximité. Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils.
ISBN : 978-2-296-09176-4
Paris, l’Harmattan, 2009, 232 pages [22 €]
La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l’accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif.
Cette étude apporte d’abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité. Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d’un réel effort des juges en faveur d’une justice proche des justiciables et l’absence d’incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l’étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées.
En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d’instance chargés d’assurer le jugement de tels litiges dans le cadre « d’audiences de proximité » se tenant selon une procédure adaptée.
Editeur : l’Harmattan
http://www.librairieharmattan.com
heolino- Admin
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